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Human Rights and international relations

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Title: De la neutralité à la conditionnalité politique des relations communautaires avec les pays en voie de développement: ... Quelles sont les effets de la politique européenne de sanctions à l’égard du My
Date of publication: September 2007
Description/subject: La conditionnalité, de par sa nature essentiellement politique, a souvent été étudiée par des politologues plutôt que par des juristes. Ce constat est attribuable à l´absence d´une réglementation juridique internationale relative à la conditionnalité, et à sa mise en oeuvre de nature essentiellement ad hoc, et non systématique. Tous les Etats n´appliquent pas la conditionnalité politique, ni ne l´appliquent-ils tous de manière homogène; et encore moins y sont-ils tous soumis équitablement. La conditionnalité est toujours subordonnée à des exigences géopolitiques, stratégiques, commerciales et économiques.1 Beaucoup d´arguments peuvent être mobilisés contre la conditionnalité: le principe de non ingérence, la critique du néocolonialisme, le relativisme culturel, etc. Toutefois, la nécessité de protéger et de promouvoir les droits de l´homme peut suffire à la légitimer, pour le moins d´un point de vue conceptuel. D´un point de vue juridique, reste encore à prouver la légalité de cette pratique dans le droit international. L´argument principal à cet effet réside dans l´article 2.1. du Pacte International sur les Droits civils et Politiques, ratifié par la communauté internationale, lequel suggère que tous les Etats parties prennent des initiatives, notamment par l´intermédiaire de l´aide internationale et de la coopération, pour parvenir à la réalisation complète des droits reconnus dans le Pacte.2 La Communauté européenne, au sortir de la Guerre Froide, adopte une nouvelle conception du développement et de sa mise en oeuvre ; une conception plus libérale, et qui engage davantage la responsabilité des PVD dans le processus de développement. Dans ce contexte surgit la notion de conditionnalité politique de l’aide : désormais, l’aide est délivrée à condition que les pays récipiendaires s’engagent à respecter les droits fondamentaux et les principes démocratiques. L’aide au développement communautaire n’a pas toujours impliqué cette notion de mérite ; nous le verrons dans la première partie. Les bases juridiques sur lesquelles a été conçue la politique d’aide au développement communautaire jusque dans les années 1990 datent du Traité de Rome. Les relations avec les « pays et territoires d’outre mer » constituaient à l’époque une partie substantielle du Traité, de manière à assurer la pérennité des relations entre les métropoles européennes et leurs colonies une fois leur indépendance acquise. La conception des relations entre les PVD et la CEE a donc été durablement marquée par les dispositions du Traité de Rome. Géographiquement, cela signifiait des relations zélées avec les pays ACP (regroupant, plus ou moins, les ex PTOM ), dans le cadre des Conventions successives de Lomé ; et des relations tardives et modestes avec les PVD non associés, selon la terminologie révélatrice de la réglementation communautaire. Politiquement, les Conventions de Lomé réglaient la coopération au développement communautaire avec les pays ACP sur base d’une relation neutre, sans condition politique ou économique préalable. L’échec de cette politique apparaît de plus en plus flagrant après la crise de la dette et l’incapacité des économies en développement, surtout des pays ACP, à s’insérer dans le système économique mondial globalisé. A la même époque, la fin de la Guerre Froide voit les démocraties libérales occidentales triompher. L’Union Européenne est créée en 1992 sur base des principes libéraux d’économie de marché, de bonne gouvernance, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Désormais, ces principes imprègneront la politique extérieure communautaire définie dans le cadre de la PESC. Les relations communautaires avec les PVD doivent être revues dans cette optique libérale. La nouvelle politique des droits de l’homme va être mise en oeuvre à travers la conditionnalité politique de l’aide au développement. Désormais, la politique de développement ne doit plus être considérée de manière isolée mais comme un élément de la politique extérieure communautaire.3 Nous l’ observerons, en analysant les relations régionales eurasiatiques, dans la deuxième partie. Le partenariat avec l’ANASE a une portée allant de la coopération commerciale, économique et politique à la coopération au développement. Le dialogue intergouvernemental au sein de l’ASEM (qui réunit les 27 membres de l’UE et 16 pays asiatiques dont la Chine, le Japon, l’Inde, la Corée du Sud et les pays membres de l’ANASE ) a aussi un dessein multidimensionnel, confrontant les différentes parties relativement à leurs politiques étrangère, économique et financière. Dans la quatrième partie, nous étudierons le cas de la conditionnalité politique appliquée à la Birmanie, gouvernée depuis 40 ans par une junte militaire devenue la bête noire de la communauté internationale. Depuis 1997, la Birmanie ne bénéficie plus de préférences tarifaires pour ses exportations vers l’UE. Pas plus ne dispose-t-elle aujourd’hui de l’aide communautaire au développement. Apres une présentation générale du pays et son histoire contemporaine, nous tenterons d’évaluer les effets de la stratégie communautaire dans le cas birman et l’opportunité d’appliquer la conditionnalité politique (et les sanctions qu’elle implique) pour mener un pays à se réformer et à se développer.
Author/creator: Louise Culot
Language: Francais, French
Source/publisher: Université Libre de Bruxelles
Format/size: pdf (481K)
Date of entry/update: 19 October 2007


Title: La dimension des droits de l’homme dans les relations internationales : le cas de la Birmanie (Myanmar)
Date of publication: August 2006
Description/subject: Introduction: "L’étude politique des droits de l’homme ne peut se faire sans tenir compte du contexte politique, géographique et historique dans lequel ces derniers ont évolué. Souvent brandis comme l’étendard que des hommes et des femmes ont porté dans l’espoir de faire valoir leur individualité face à des gouvernements, ces valeurs n’en continuent pas moins d’être souvent traitées avec cynisme, ironie ou utopisme. Cela s’avère encore plus véridique lorsque nous choisissons de transposer l’étude de ces droits à la sphère des relations internationales où il existe un dilemme entre l’universalité proclamée des principes fondamentaux et le poids des états dans l’élaboration de politiques parfois nuisibles aux droits de l’homme mais justifiées par un recours systématique au principe de souveraineté étatique. Cependant, ce concept des droits de l’homme revient constamment, au travers de discours, articles, essais et discussions, alimenter la thèse selon laquelle ces droits, bien que proclamés déjà en 1789, restent à être pleinement réalisés en ce début de 21° siècle. S’ils sont déjà considérés comme acquis et immuables en occident principalement, il n’est pas inutile de rappeler que les valeurs qu’ils défendent (liberté, égalité…) sont des concepts relativement nouveaux dans l’histoire humaine et que leur application au niveau international est loin d’être évidente. Notre optique n’est pas de se livrer à une condamnation de l’application du respect des droits de l’homme que certains diront secondaires à la prise en compte de considérations économiques, politiques ou géostratégiques mais plutôt de comprendre comment la défense des droits de l’homme trouve sa place dans la justification des politiques internationales en comparant leur promotion faite en occident et leur application dans une région aussi lointaine que l’Asie. Ce mémoire analysera donc l’importance du non-respect des droits de l’homme au sein des relations internationales en analysant le cas de la Birmanie, également connue sous le nom de Myanmar.2 Nous partirons du principe que le gouvernement militaire birman ne respecte pas les droits contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’ONU de 1948 et que cela complique ses relations avec des gouvernements étrangers ainsi qu’avec des institutions internationales qui ont un devoir de veiller à ce que leur politique extérieure avec des pays tiers tienne compte du respect des droits de l’homme. Les instances analysées sont les Etats-Unis, l’Union Européenne (UE) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) et nous nous focaliserons sur la place que tiennent les droits de l’homme dans leurs rapports avec la Birmanie. Le choix de ces trois protagonistes permet de mettre en évidence une institution internationale (l’Organisation des Nations Unies) ainsi que deux niveaux différents d’organisations politiques au sein de ce que l’on nomme communément l’"occident" : un état (les Etats-Unis) et une institution régionale (l’Union Européenne). Le noeud de ce travail portera donc sur la question suivante : « Dans quelle mesure le non-respect des droits de l’homme influence-t-il les relations qu’entretient la Birmanie avec les Etats-Unis, l’UE et l’ONU depuis 1988 ? » L’idée n’est pas de savoir si le gouvernement birman nuit aux droits de l’homme ou pas. Ce fait est unanimement reconnu aussi bien par la communauté internationale que par le gouvernement birman lui-même. La question est plutôt de savoir jusqu’à quel point les considérations éthiques relatives au respect des droits de l’homme devancent les intérêts économiques, politiques ou géostratégiques dans la région du sud-est asiatique..."
Author/creator: Bryan Carter
Language: Francais, French
Source/publisher: Université libre de Bruxelles, Faculté des sciences sociales, politiques et économiques -- Section de science politique
Format/size: pdf (509K), Word (457K)
Alternate URLs: http://www.ibiblio.org/obl/docs3/M%e9moire.doc
Date of entry/update: 30 September 2006


Title: How to Promote Human Rights in the World's Most Repressive States: Lessons from Myanmar
Description/subject: Abstract: "For two decades, Myanmar sat at the top of the international human rights agenda. With recent political changes, this may now be a thing of the past, but the bad old days hold important lessons that should not be forgotten. This article draws on interviews conducted mainly inside Myanmar over a period of 15 years to evaluate, contrast and compare the impact of different international human rights policies on the ground. It is argued that while the effects of both Western ostracism and regional business as usual have been largely counterproductive and often harmful to the Myanmar people, principled engagement by the United Nations and other international organisations has shown significant potential to help promote human rights. This is a lesson which may be worth heeding in other repressive states."
Author/creator: Morten B. Pedersen
Language: English
Source/publisher: Australian Journal of International Affairs, 67:2, 190-202
Format/size: pdf (189K)
Date of entry/update: 24 March 2016