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EU economic development assistance

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Title: The Dynamics of Conflict in the Multiethnic Union of Myanmar
Date of publication: October 2009
Description/subject: * Crucial developments are taking place in Burma / Myanmar's political landscape. Generation change, the change of the nominal political system, and the recovery from a major natural disaster can lead to many directions. Some of these changes can possibly pave the way for violent societal disruptions. * As an external actor the international community may further add to political tensions through their intervening policies. For this reason it is very important that the international community assesses its impact on the agents and structure of conflict in Burma / Myanmar. * This study aims at mapping the opportunities and risks that various types of international aid interventions may have in the country. * The study utilizes and further develops the peace and conflict impact assessment methodology of the Friedrich-Ebert-Stiftung.
Author/creator: Timo Kivimaki & Paul Pasch
Language: English
Source/publisher: Friedrich-Ebert-Stiftung (PCIA - Country Conflict-Analysis Study)
Format/size: pdf (1.3MB)
Date of entry/update: 24 May 2010


Title: De la neutralité à la conditionnalité politique des relations communautaires avec les pays en voie de développement: ... Quelles sont les effets de la politique européenne de sanctions à l’égard du My
Date of publication: September 2007
Description/subject: La conditionnalité, de par sa nature essentiellement politique, a souvent été étudiée par des politologues plutôt que par des juristes. Ce constat est attribuable à l´absence d´une réglementation juridique internationale relative à la conditionnalité, et à sa mise en oeuvre de nature essentiellement ad hoc, et non systématique. Tous les Etats n´appliquent pas la conditionnalité politique, ni ne l´appliquent-ils tous de manière homogène; et encore moins y sont-ils tous soumis équitablement. La conditionnalité est toujours subordonnée à des exigences géopolitiques, stratégiques, commerciales et économiques.1 Beaucoup d´arguments peuvent être mobilisés contre la conditionnalité: le principe de non ingérence, la critique du néocolonialisme, le relativisme culturel, etc. Toutefois, la nécessité de protéger et de promouvoir les droits de l´homme peut suffire à la légitimer, pour le moins d´un point de vue conceptuel. D´un point de vue juridique, reste encore à prouver la légalité de cette pratique dans le droit international. L´argument principal à cet effet réside dans l´article 2.1. du Pacte International sur les Droits civils et Politiques, ratifié par la communauté internationale, lequel suggère que tous les Etats parties prennent des initiatives, notamment par l´intermédiaire de l´aide internationale et de la coopération, pour parvenir à la réalisation complète des droits reconnus dans le Pacte.2 La Communauté européenne, au sortir de la Guerre Froide, adopte une nouvelle conception du développement et de sa mise en oeuvre ; une conception plus libérale, et qui engage davantage la responsabilité des PVD dans le processus de développement. Dans ce contexte surgit la notion de conditionnalité politique de l’aide : désormais, l’aide est délivrée à condition que les pays récipiendaires s’engagent à respecter les droits fondamentaux et les principes démocratiques. L’aide au développement communautaire n’a pas toujours impliqué cette notion de mérite ; nous le verrons dans la première partie. Les bases juridiques sur lesquelles a été conçue la politique d’aide au développement communautaire jusque dans les années 1990 datent du Traité de Rome. Les relations avec les « pays et territoires d’outre mer » constituaient à l’époque une partie substantielle du Traité, de manière à assurer la pérennité des relations entre les métropoles européennes et leurs colonies une fois leur indépendance acquise. La conception des relations entre les PVD et la CEE a donc été durablement marquée par les dispositions du Traité de Rome. Géographiquement, cela signifiait des relations zélées avec les pays ACP (regroupant, plus ou moins, les ex PTOM ), dans le cadre des Conventions successives de Lomé ; et des relations tardives et modestes avec les PVD non associés, selon la terminologie révélatrice de la réglementation communautaire. Politiquement, les Conventions de Lomé réglaient la coopération au développement communautaire avec les pays ACP sur base d’une relation neutre, sans condition politique ou économique préalable. L’échec de cette politique apparaît de plus en plus flagrant après la crise de la dette et l’incapacité des économies en développement, surtout des pays ACP, à s’insérer dans le système économique mondial globalisé. A la même époque, la fin de la Guerre Froide voit les démocraties libérales occidentales triompher. L’Union Européenne est créée en 1992 sur base des principes libéraux d’économie de marché, de bonne gouvernance, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Désormais, ces principes imprègneront la politique extérieure communautaire définie dans le cadre de la PESC. Les relations communautaires avec les PVD doivent être revues dans cette optique libérale. La nouvelle politique des droits de l’homme va être mise en oeuvre à travers la conditionnalité politique de l’aide au développement. Désormais, la politique de développement ne doit plus être considérée de manière isolée mais comme un élément de la politique extérieure communautaire.3 Nous l’ observerons, en analysant les relations régionales eurasiatiques, dans la deuxième partie. Le partenariat avec l’ANASE a une portée allant de la coopération commerciale, économique et politique à la coopération au développement. Le dialogue intergouvernemental au sein de l’ASEM (qui réunit les 27 membres de l’UE et 16 pays asiatiques dont la Chine, le Japon, l’Inde, la Corée du Sud et les pays membres de l’ANASE ) a aussi un dessein multidimensionnel, confrontant les différentes parties relativement à leurs politiques étrangère, économique et financière. Dans la quatrième partie, nous étudierons le cas de la conditionnalité politique appliquée à la Birmanie, gouvernée depuis 40 ans par une junte militaire devenue la bête noire de la communauté internationale. Depuis 1997, la Birmanie ne bénéficie plus de préférences tarifaires pour ses exportations vers l’UE. Pas plus ne dispose-t-elle aujourd’hui de l’aide communautaire au développement. Apres une présentation générale du pays et son histoire contemporaine, nous tenterons d’évaluer les effets de la stratégie communautaire dans le cas birman et l’opportunité d’appliquer la conditionnalité politique (et les sanctions qu’elle implique) pour mener un pays à se réformer et à se développer.
Author/creator: Louise Culot
Language: Francais, French
Source/publisher: Université Libre de Bruxelles
Format/size: pdf (481K)
Date of entry/update: 19 October 2007