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Home > Main Library > The UN System and Burma/Myanmar > UN Secretariat > UN Secretary-General's reports on the situation of human rights in Myanmar > Rapports du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (Français)

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Rapports du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (Français)

Individual Documents

Title: AG 2014 (69e sesssion): Situation des droits de l’homme au Myanmar - Rapport du Secrétaire général (Français)
Date of publication: 29 August 2014
Description/subject: Résumé: "Le présent rapport est soumis en application du paragraphe 16 de la résolution 68/242 de l’Assemblée générale, et porte sur la période allant du 11 août 2013 au 6 août 2014. Durant cette période, le Myanmar a poursuivi son programme de réformes en même temps que le pays se prépare aux élections de 2015. Le Parlement a promulgué de nouvelles lois répondant aux besoins de la population et assuran t l’exercice de la responsabilité populaire. Les efforts continuent en vue d’un cessez - le - feu à l’échelle nationale et pour établir un cadre propice à un dialogue politique. La tension dans l’État d’Arakan ne s’est pas relâchée, ce qui suscite une préoccup ation et une inquiétude générales tant sur le plan national qu’international. Le 1 er janvier 2014, le Myanmar a pris la présidence de l’Association des Nations de l’Asie du Sud - Est. L’Organisation des Nations Unies a maintenu à l’endroit du Myanmar ses dif férents engagements et son appui."
Language: Français
Source/publisher: Nations Unies, Assemblée générale (A/69/362)
Format/size: pdf (414K)
Date of entry/update: 10 October 2014


Title: AG 2013 (68e sesssion): Situation des droits de l’homme au Myanmar - Rapport du Secrétaire général (Français)
Date of publication: 19 August 2013
Description/subject: Résumé: "Le présent rapport soumis en applicat ion du paragraphe 21 de la résolution 67/233 de l’Assemblée générale porte sur la période allant du 25 août 2012 au 10 août 2013. Durant cette période, des ch angements spectaculaires ont marqué le Myanmar au fur et à mesure que les mesures de réforme, lancées en 2011, se sont poursuivies par la mise en place de nouvelles institutions et la promulgation de nouvelles lois à l’occasion de sessions dynamiques du Parlement national et des assemblées régionales. Le processus de ré conciliation nationale progresse de façon régulière grâce aux négociati ons menées avec les anciens groupes ethniques armés et aux mesures incitatives en faveur du retour volontaire et de la réinstallation des populations déplacées. Le Gouvernement a adopté toute une série de mesures visant à transformer graduellement l’économie en économie de marché. Il a ouvert de nouveaux secteurs aux investissements ét rangers et au commerce, a pris des dispositions en faveur d’une plus grande transparence et de la lutte contre la corruption. Les engagements internationaux du pays avec le monde extérieur se sont considérablement étendus, entraînant de nouveaux défis. Le regain des tensions intercommunautaires et les mani festations de violence dans tout le pays ont suscité des interrogations concernant leur impact sur les réformes en cours. L’Organisation des Nations Unies a maintenu ses multiples engagements et son appui au Myanmar."
Language: Français, French
Source/publisher: Nations Unies, Assemblée générale (A/68/331)
Format/size: pdf (115K), html
Date of entry/update: 23 September 2013


Title: AG 2012 (67e sesssion): Situation des droits de l’homme au Myanmar - Rapport du Secrétaire général (Français)
Date of publication: 24 August 2012
Description/subject: Résumé: "Le présent rapport est soumis en application du paragraphe 32 de la résolution 66/230 de l’Assemblée générale et porte sur la période allant d’août 2011 à juillet 2012. L’année a été marquée par des promesses et le changement au Myanmar. Développant plus avant les efforts initiaux déployés pendant le premier semestre de 2011, le nouveau Gouvernement civil dirigé par le Président Thein Sein à procédé à des mesures de réforme spectaculaires et significatives destinées à consolider la démocratie grâce à la mise en place de nouvelles institutions et la promulgation de nouvelles lois à l’occasion de sessions dynamiques du Parlement national et des assemblées régionales. Les mesures ont été étendues aux divers groupes ethniques aux fins de la promotion de la paix et de la réconciliation nationale grâce à des consultations inclusives et à la promotion du retour et de la réinstallation volontaire des populations déplacées; à la libération d’un nombre considérable de prisonniers politiques, dont certaines des personnalités les plus en vue; et à des mesures de réforme économique visant à transformer une économie essentiellement centralisée en une économie axée sur le marché et ouverte aux investissements étrangers et au commerce extérieur. L’évolution de l’environnement politique qui a suivi la rencontre entre le Président Thein Sein et Daw Aung San Suu Kyi a abouti à la révision de la loi électorale, ce qui a permis à la Ligue nationale pour la démocratie de participer à nouveau aux élections, après plus de 20 ans, et de remporter 43 sur les 45 sièges pourvus à l’occasion des élections partielles du 1er avril 2012. L’année dernière à également vu un changement majeur dans les relations entre le Myanmar et la communauté internationale. Les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) ont décidé que le Myanmar accueillerait le sommet de l’ASEAN de 2014. Pendant la même période, la reprise de contacts bilatéraux de haut niveau avec les États-Unis, l’Union européenne et d’autres pays intéressés s’est soldée par une modification significative de leur politique, y compris le réexamen, la suspension ou la levée de leurs sanctions contre le Myanmar. Les relations avec l’Organisation des Nations Unies ont été élargies, ce qui a permis de normaliser les programmes précédemment limités et de renforcer la coopération avec les divers organismes des Nations Unies à l’appui du développement politique et socioéconomique général et de la satisfaction des besoins humanitaires. J’ai visité le Myanmar du 29 avril au 1er mai 2012, ma troisième visite dans le pays en tant que Secrétaire général."
Language: Français, French
Source/publisher: Nations Unies, Assemblée générale (A/67/333)
Format/size: pdf (104K)
Alternate URLs: http://daccess-ods.un.org/access.nsf/Get?OpenAgent&DS=A/67/333&Lang=F
Date of entry/update: 02 October 2012


Title: AG 2011 (66e sesssion): Situation des droits de l’homme au Myanmar - Rapport du Secrétaire général (Français)
Date of publication: 11 August 2011
Description/subject: Résumé Le présent rapport est soumis en application du paragraphe 30 de la résolution 65/241 de l’Assemblée générale et porte sur la période allant du 26 août 2010 au 4 août 2011. Au cours de la période considérée, les dernières étapes de la feuille de route politique du Conseil d’État pour la paix et le développement ont été mises en oeuvre, à savoir la tenue d’élections générales le 7 novembre 2010; la réunion du nouveau Parlement en janvier 2011; la passation des pouvoirs du Conseil au nouveau Gouvernement le 30 mars 2011. Ce faisant, le Conseil a été officiellement dissous. Le 13 novembre 2010, une semaine après les élections, Daw Aung San Suu Kyi a été libérée après sept ans d’assignation à domicile.
Language: Français, French
Source/publisher: Nations Unies Assemblée générale (A/66/267)
Format/size: pdf (108K)
Date of entry/update: 08 September 2011


Title: AG 2010 (65e sesssion): Situation des droits de l’homme au Myanmar - Rapport du Secrétaire général (Francais)
Date of publication: 14 September 2010
Description/subject: Résumé: "Soumis en application de la résolution 64/238 de l’Assemblée générale, le présent rapport porte sur la période du 26 août 2009 au 25 août 2010. Après la réaffectation d’Ibrahim Gambari le 1er janvier 2010, j’ai nommé mon Directeur de cabinet, Vijay Nambiar, au poste de Conseiller spécial chargé de diriger la mission de bons offices. Depuis ma dernière visite au Myanmar, qui a eu lieu en juillet 2009, les autorités ont légèrement assoupli leur position concernant mes propositions; ainsi, le 17 septembre 2009, plus de 130 prisonniers politiques ont été libérés dans le cadre d’une série d’amnisties. Le maintien en détention d’autres prisonniers politiques et le fait que Daw Aung San Suu Kyi soit toujours assignée à domicile restent une source de vive préoccupation. Il est dommage que davantage n’ait pas été fait pour favoriser un véritable dialogue politique entre les principales parties prenantes. Pendant la période considérée, des efforts constants ont été menés pour dialoguer avec les autorités du Myanmar et les principales parties prenantes, en vue de la réalisation des objectifs de la mission de bons offices. Toutefois, depuis ma dernière visite, le Gouvernement n’a pas invité mon Conseiller spécial à venir s’entretenir avec les autorités et les autres parties intéressées dans le pays. En plus d’être décevante, cette absence d’échanges substantiels est une occasion manquée pour le Myanmar. Il est dans l’intérêt et de la responsabilité des États Membres de veiller activement à ce que le Myanmar se montre coopératif. * A/65/150. A/65/367 2 10-53350 Les élections, qui vont se tenir – pour la première fois en 20 ans – donneront une idée de ce que sont les perspectives du pays sur les plans de la paix, de la démocratie et de la prospérité. Les dirigeants du Myanmar se sont engagés à plusieurs reprises à tenir des élections libres et régulières. Le Gouvernement a adopté des lois électorales, institué la Commission électorale de l’Union, composée de 18 membres, et annoncé que les élections se tiendraient le 7 novembre 2010. Au 25 août, la Commission électorale avait approuvé l’enregistrement de 42 partis politiques sur 47, dont 5 des 10 partis qui avaient participé aux élections de 1990 et qui s’étaient réenregistrés. Si l’on peut y voir un signe d’ouverture de l’espace politique au regard de ce qui s’est passé ces 20 dernières années, encore faut-il que les autorités veillent à ce que ces élections soient crédibles, transparentes et ouvertes à tous et que les électeurs y participent. Je demande à nouveau au Gouvernement de libérer tous les prisonniers politiques, y compris Daw Aung San Suu Kyi, en signe de bonne volonté. Pendant la période considérée, le Conseiller spécial s’est employé à dialoguer avec les responsables des organismes des Nations Unies compétents, tel le groupe de travail interdépartemental sur le Myanmar, qui a défini plusieurs priorités à l’échelle du système. La Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique a continué d’étudier toute une série de questions avec le Gouvernement pour pouvoir prendre en compte les priorités et difficultés de développement du pays. L’équipe de pays des Nations Unies et le Gouvernement se sont mis d’accord sur une initiative humanitaire commune de deux ans pour le nord de l’État d’Arakan. Le 31 juillet 2010, soit deux ans après sa création par le Gouvernement, l’Organisation des Nations Unies et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, le Groupe clef tripartite a terminé son mandat, avec la reconnaissance et la gratitude des autorités du Myanmar. Le Myanmar doit s’employer à surmonter deux problèmes durables : l’impasse politique et le conflit armé. Il doit encore relever les défis que sont le respect des droits de l’homme, la réconciliation nationale et la démocratisation. Il est essentiel que toutes les parties prenantes continuent de dialoguer et de coopérer et que le pays continue de s’ouvrir sur les plans politique, social et économique. Je suis déterminé à continuer de coopérer avec le Gouvernement et le peuple du Myanmar pour les aider à se doter d’un régime civil et démocratique crédible. Le Myanmar pourrait grandement bénéficier de la riche expérience de l’Organisation des Nations Unies et de l’aide qu’elle peut apporter sur les plans humanitaire et socioéconomique. Je demande une nouvelle fois que les principaux États Membres intéressés, les entités régionales, les organismes multilatéraux de développement et les institutions financières internationales oeuvrent ensemble à la réalisation d’objectifs communs en vue d’amener toutes les parties prenantes du pays à concourir à une évolution positive de la situation, dans l’intérêt du Myanmar."
Language: Francais,m French
Source/publisher: Nations Unies - Assemblée générale (A/65/367)
Format/size: pdf (99 K)
Date of entry/update: 27 October 2010


Title: AG 2008 (63e sesssion): Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (francais)
Date of publication: 17 September 2008
Description/subject: Résumé: Le présent rapport est soumis en application du paragraphe 6 de la résolution 62 /222 de l’Assemblée générale. Le 22 mai 2007, le Secrétaire général a chargé son Conseiller spécial concernant le Pacte international pour l’Iraq et autres questions politiques et ancien Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, Ibrahim Gambari, de poursuivre la mission de bons offices menée en son nom. Durant la période à l’examen, à savoir du 23 octobre au 5 septembre 2008, le Conseiller spécial s’est rendu au Myanmar, à trois reprises sur l’invitation du Gouvernement, en novembre 2007, puis mars et août 2008. À chacune de ces visites, il a pu s’entretenir avec des représentants du Gouvernement du Myanmar et de l’opposition. Lors de ses visites et durant tous les entretiens qu’il a eus avec des représentants du Gouvernement, de l’opposition et d’autres parties prenantes, le Conseiller spécial a poursuivi les efforts qu’il menait au nom du Secrétaire général en vue de promouvoir la réconciliation nationale, le rétablissement de la démocratie et le respect des droits de l’homme au Myanmar, conformément aux objectifs des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. À cette fin, il a mis l’accent sur les cinq grandes questions qui suscitent les préoccupations de l’ONU et de la communauté internationale, telles que les ont entérinées le Groupe des amis du Secrétaire général et le Conseil de sécurité à savoir : a) la libération de tous les prisonniers politiques, y compris Daw Aung San Suu Kyi; b) la nécessité d’un * Le présent rapport est soumis à la date du 17 septembre 2008 de façon à présenter une information aussi actuelle que possible. A/63/356 2 08-50873 dialogue renforcé, portant sur les questions de fond et assorti d’un calendrier entre le Gouvernement et Daw Aung San Suu Kyi; c) la nécessité d’un processus de transition politique crédible et sans exclusive aucune qui permette d’aboutir à la constitution d’un gouvernement civil et démocratique; d) les moyens d’améliorer les conditions socioéconomiques, notamment par le biais d’un mécanisme national ayant une large assise; et e) les moyens de régulariser le processus de concertation et de coopération mutuelles par la voie de bons offices. En outre, lors de consultations qu’ils ont tenues avec certains États Membres, le Secrétaire général et le Conseiller spécial ont réitéré les quatre principes fondamentaux autour desquels s’articulait la mission de bon offices du Secrétaire général, à savoir : a) les bons offices ne sont pas un événement ponctuel, mais un processus exigeant un dialogue permanent grâce à des rencontres et à des consultations régulières avec toutes les parties prenantes; b) la situation au Myanmar exige un dialogue approfondi portant sur un large éventail de questions touchant à la politique, au droit humanitaire, au développement socioéconomique et aux droits de l’homme; c) le dialogue n’est pas une fin en soi, mais doit déboucher sur des résultats concrets; et d) la communauté internationale doit continuer de coopérer de manière constructive en vue d’appuyer la réalisation des objectifs de la mission de bons offices. Après avoir été nommé le 8 octobre 2007, le Ministre chargé des relations avec Daw Aung San Suu Kyi a rencontré cette dernière à cinq reprises entre novembre 2007 et janvier 2008. Ces entretiens ont marqué la première tentative de dialogue entre le Gouvernement et Daw Aung San Suu Kyi depuis 2003. En outre, pour la première fois en l’espace de quatre ans, Daw Aung San Suu Kyi a été autorisée à rencontrer à deux reprises le Comité exécutif central de la Ligue nationale pour la démocratie (NLD). Le 9 février 2008, le Gouvernement du Myanmar a rendu public pour la première fois un calendrier des mesures qu’il comptait prendre dans le cadre du processus politique qu’il avait engagé au titre de sa « feuille de route » aux fins de la constitution d’un gouvernement civil et démocratique, et a annoncé qu’il organiserait en mai 2008 un référendum national sur le projet de constitution qui serait suivi, en 2010, d’élections multipartites. Le 2 mai 2008, le cyclone Nargis a ravagé le Myanmar, laissant derrière lui, d’après les estimations, 140 000 morts ou disparus et touchant gravement près de 2,4 millions de personnes. À la suite de cette catastrophe, le Secrétaire général s’est rendu au Myanmar les 22 et 23 mai 2008. C’était là la première visite qu’un Secrétaire général de l’ONU effectuait dans ce pays depuis 44 ans. À la suite des entretiens que Ban-Ki moon a eus avec le Président du Conseil d’État pour la paix et le développement, le généralissime Than Shwe, le personnel international des organismes de secours a pu avoir plus aisément accès au Myanmar tandis qu’un mécanisme de coordination, le Groupe clef tripartite (Tripartite Core Group) composé de représentants du Gouvernement, de l’ONU et de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a été créé afin de faciliter le déploiement d’interventions humanitaires de grande ampleur et efficaces. Le 25 mai 2008, le Secrétaire général est retourné au Myanmar pour y coprésider, avec le Gouvernement du Myanmar et l’ASEAN, une conférence commune de haut niveau pour les annonces de contributions qui s’est tenue à Yangon. A/63/356 08-50873 3 Le 10 mai 2008, le Gouvernement du Myanmar a tenu, comme prévu, un référendum constitutionnel alors que le Secrétaire général lui avait demandé de consacrer en priorité toutes les ressources disponibles aux interventions humanitaires d’urgence. Dans les 47 localités les plus touchées par le cyclone, le scrutin a été reporté au 24 mai 2008. Le 29 mai 2008, le Gouvernement a annoncé que le projet de constitution avait été officiellement adopté avec l’approbation de 92,48 % des votants et un taux de participation électorale de 98,12 %. Le 27 mai 2008, le Gouvernement du Myanmar a prorogé l’assignation à résidence de Daw Aung San Suu Kyi. Dans une déclaration publiée le même jour, le Secrétaire général s’est déclaré déçu par cette décision et a souligné que la libération de tous les prisonniers politiques et leur capacité de participer au processus politique demeuraient au coeur des discussions qu’il avait eues avec le Gouvernement du Myanmar dans le cadre de sa mission de bons offices. Du 4 au 7 août 2008, le nouveau Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, Tomás Ojea Quintana, s’est rendu pour la première fois au Myanmar à l’invitation du gouvernement de ce pays. Cette visite faisait suite à la mission que son prédécesseur, Paulo Sérgio Pinheiro, avait effectuée en novembre 2007, à la demande du Conseiller spécial, après s’être vu refuser pendant quatre ans l’accès au Myanmar. Elle a également eu lieu après l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme, les 28 mars et 18 juin 2008, de deux résolutions dans lesquelles le Conseil engageait le Myanmar à notamment coopérer avec le Conseiller spécial. Suite à l’annonce officielle de l’adoption de la nouvelle constitution, le Gouvernement s’est déclaré résolu à tenir des élections multipartites en 2010, la cinquième des sept étapes du processus engagé au titre de la feuille de route en sept points pour la démocratie. Dans le même temps, plusieurs parties prenantes importantes, dont la NLD, ont officiellement rejeté la nouvelle Constitution ainsi que le processus par lequel cette dernière avait été adoptée. C’est ainsi qu’en dépit des efforts déployés par le Gouvernement pour mener à bien le processus engagé au titre de sa feuille de route, la situation politique au Myanmar est devenue encore plus complexe et plus difficile, suscitant l’attention accrue de la communauté internationale. Le Secrétaire général et son Conseiller ont régulièrement souligné que seule une solution politique crédible et non exclusive fondée sur l’entente et l’esprit de compromis mutuels de toutes les parties prenantes pouvait contribuer à la réalisation des objectifs suivants : paix durable, réconciliation nationale, démocratie et respect des droits de l’homme au Myanmar. Sur ce plan, l’appui de la communauté internationale, notamment des pays de la région, à la mission de bons offices du Secrétaire général et aux travaux de son Conseiller spécial reste indispensable à la poursuite de ces efforts. Le Secrétaire général salue et encourage le rôle constructif joué par les voisins du Myanmar et par les États membres de l’ASEAN pour soutenir sa mission de bons offices et l’action de son Conseiller spécial. Il se félicite en outre de la conclusion à laquelle le Conseil de l’Europe a abouti en avril 2008 sur la question du Myanmar ainsi que des déclarations faites en juillet 2008 par l’ASEAN, le Groupe des Huit, le Sommet de l’Asie de l’Est et le Forum régional de l’ASEAN, qui ont tous exprimé leur appui à sa mission de bons offices et aux efforts sans relâche de son Conseiller spécial. Bien que l’esprit de coopération entre le Myanmar et l’ONU se soit amélioré au cours de ces derniers mois, grâce notamment aux visites du Secrétaire général et de son Conseiller spécial, le fait que les autorités du Myanmar n’aient pas encore pris A/63/356 4 08-50873 de mesures probantes à même de produire des résultats tangibles pour répondre aux préoccupations et aux attentes exprimées par l’ONU et par la communauté internationale dans le cadre de sa mission de bons offices, demeure une source de frustration. En dernière analyse, c’est au Gouvernement et au peuple du Myanmar qu’il appartient de forger l’avenir du pays. Le rôle de l’ONU consiste à s’enquérir des positions propres à chacune des parties et à faciliter les efforts que celles-ci déploient pour coopérer, par la voie d’un dialogue, à un processus mutuellement acceptable de réconciliation nationale et de démocratisation, pleinement respectueux de la souveraineté du Myanmar et conforme aux attentes de la communauté internationale. Indépendamment de tout autre processus officiel, pour surmonter les obstacles politiques qui freinent la transition vers la démocratie, il faut des solutions politiques négociées. Alors que le pays arrive à un tournant décisif de son évolution politique, il n’a d’autre option que d’engager un processus pacifique de réconciliation nationale et le moment est maintenant venu, tant pour le Gouvernement que pour l’opposition, de trouver le moyen de dialoguer et de coopérer dans l’intérêt de la nation tout entière, afin de promouvoir la paix, la prospérité et la démocratie, objectifs communs qui sont les fondements nécessaires de la stabilité et du développement à long terme.
Language: Francais, French
Source/publisher: United Nations (A/63/356)
Format/size: pdf (100K)
Date of entry/update: 25 November 2008


Title: CDH 2005: Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (francais)
Date of publication: 07 March 2005
Description/subject: Résumé: "Le présent rapport rend compte des efforts déployés par le Secrétaire général et son envoyé spécial, M. Razali Ismail, pour faciliter la réconciliation nationale et la démocratisation au Myanmar, conformément à la résolution 59/263 de l’Assemblée générale, en date du 23 décembre 2004. Le Secrétaire général a affirmé dès le début que la Convention nationale et les autres composantes du plan en sept étapes pour une transition démocratique présentées par le Gouvernement du Myanmar en 2003 peuvent constituer un véritable pas en avant. Il a souligné que, par souci de crédibilité, il est essentiel que des représentants de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), d’autres partis politiques et de groupes ethniques, ainsi que d’autres couches de la société participent à la Convention nationale, prévue par le plan, que le Gouvernement a décidé de convoquer à nouveau en mai 2004 en vue de définir les fondements d’une nouvelle constitution. Le Secrétaire général a de même clairement indiqué que tous les participants à la Convention nationale doivent être autorisés à s’exprimer librement, ouvertement et sans restriction. Cependant, à ce jour, la Convention nationale n’a malheureusement pas satisfait ces exigences élémentaires. Le 17 février 2005, la Convention s’est de nouveau réunie sans la participation des représentants de la LND et d’autres partis politiques. En outre, non seulement Daw Aung San Suu Kyi continue d’être assignée à résidence, mais elle et son adjoint ont vu leur maintien en détention prolongé d’une année supplémentaire. D’autres dirigeants politiques et des représentants de groupes ethniques ont également été arrêtés ou détenus, ce qui a amené un groupe participant au cessez-le-feu à boycotter la Convention. Par conséquent, le Secrétaire général ne peut que vivement déplorer que la Convention nationale, sous sa forme actuelle, ne respecte pas les recommandations que l’Assemblée générale a formulées dans ses résolutions successives. Il engage donc à nouveau les autorités du Myanmar, même à ce stade avancé, à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le plan de manière plus ouverte et crédible. Il encourage également les autorités à veiller à ce que sa troisième étape, à savoir la rédaction de la Constitution, soit pleinement ouverte. Un référendum national sera ensuite organisé. Le Secrétaire général est convaincu qu’à moins que cette consultation ne se déroule conformément aux normes de conduite et de participation acceptées au niveau international il sera difficile pour la communauté internationale, notamment les pays de la région, d’en accepter le résultat. En vue d’atteindre cet objectif, le Secrétaire général exhorte, une fois de plus, les autorités du Myanmar à reprendre sans délai un dialogue politique de fond avec les représentants de tous les groupes ethniques nationaux et les responsables politiques, notamment Daw Aung San Suu Kyi, afin de parvenir à un véritable processus de réconciliation nationale. Il affirme à nouveau qu’il est nécessaire de lever les contraintes qui pèsent encore sur tous les responsables politiques, d’autoriser la réouverture des bureaux de la LND et de libérer les prisonniers politiques, notamment les élus. Dans ce contexte, le Secrétaire général se déclare de nouveau prêt à faciliter les efforts de réconciliation nationale de toutes les parties concernées. Toutefois, il se doit aussi d’exprimer sa profonde inquiétude face au refus persistant des autorités du Myanmar de coopérer avec son envoyé spécial pendant l’année écoulée. La situation actuelle compromet gravement la possibilité qu’a l’Organisation des Nations Unies de contribuer effectivement à la mise en œuvre des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Le Secrétaire général demande instamment aux autorités de démontrer qu’elles sont engagées dans un processus crédible de démocratisation et de réconciliation nationale en autorisant son envoyé spécial à se rendre au Myanmar afin d’y poursuivre ses efforts pour faciliter le processus."
Language: French, Francais
Source/publisher: Nations Unies (E/CN.4/2005/130)
Format/size: pdf (94K)
Date of entry/update: 01 April 2008


Title: AG 2004: Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Myanmar (Francais)
Date of publication: 16 August 2004
Description/subject: Résumé: Le présent rapport rend compte des efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé spécial, Razali Ismail, pour essayer de faciliter la réconciliation nationale et la démocratisation au Myanmar, conformément à la résolution 58/247 de l’Assemblée générale, en date du 23 décembre 2003. Les entretiens que le Secrétaire général et son Envoyé spécial ont eus, séparément, avec les autorités du Myanmar au cours de la période faisant l’objet du présent rapport ont été centrés sur la nécessité pour ces dernières de faire de la feuille de route en sept étapes vers la démocratisation, présentée le 30 août 2003 par le général Khin Nyunt, Premier Ministre, un vecteur crédible de réconciliation nationale et de démocratisation. Pour y parvenir, elles devaient veiller à ce que cet instrument soit, dès le départ, ouvert à tous et transparent. Au cours de la mission qu’il a effectuée au mois de mars 2004, l’Envoyé spécial a exposé la position des Nations Unies au Gouvernement, à Daw Aung San Suu Kyi et à la Ligue nationale pour la démocratie (LND), ainsi qu’aux représentants d’autres partis politiques et minorités ethniques. Le 17 mai, la Convention nationale a été convoquée de nouveau, mais sans la participation de la LND ni de certains partis politiques ethniques. De plus, Daw Aung San Suu Kyi et son adjoint, U Tin Oo, qui avaient été arrêtés après les événements survenus à Depayin le 30 mai 2003, demeuraient assignés à résidence. Leur condition n’avait pas évolué au moment de l’élaboration du présent rapport. Le Secrétaire général est profondément préoccupé par l’absence d’un processus de réconciliation nationale et de démocratisation ouvert à tous au Myanmar. Rappelant les garanties qu’avait données le Gouvernement du Myanmar à son Envoyé spécial, selon lesquelles la feuille de route serait ouverte à tous, le Secrétaire général demande instamment au général en chef Than Shwe et aux autres hauts responsables du Conseil national pour la paix et le développement de profiter de l’ajournement de la Convention nationale, le 9 juillet 2004, pour lever à titre prioritaire les restrictions qui pèsent encore sur Daw Aung San Suu Kyi; d’entamer sur le champ un dialogue de fond avec elle et son parti; de prendre les mesures nécessaires pour garantir l’ouverture à tous du processus de la Convention nationale; et de veiller à ce que les points de vue des délégués, notamment ceux qu’avaient déjà exposés des groupes ethniques participant au cessez-le-feu, soient correctement pris en considération. Ces gestes donneraient la crédibilité voulue au dialogue tripartite entre le Gouvernement, la LND et les minorités ethniques. En outre, le Secrétaire général engage les pays de la région, en particulier les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), à jouer un rôle moteur en incitant le Conseil national pour la paix et le développement à prendre les mesures évoquées ci-dessus. Il invite aussi instamment le Conseil à permettre à son Envoyé spécial de reprendre ses visites régulières, afin qu’il puisse contribuer au processus de réconciliation nationale et de démocratisation dans le pays. Le Secrétaire général regrette à ce propos de devoir constater qu’à ce jour, les autorités du pays ont jugé « inopportunes » les demandes successives tendant à ce que son Envoyé spécial soit autorisé à retourner au Myanmar (et les requêtes similaires formulées par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, Paulo Sergio Pinheiro). On ne peut donc qu’en conclure que le Myanmar n’a pas coopéré dans toute la mesure du possible avec l’Organisation des Nations Unies; de ce fait, les activités entreprises par cette dernière pour contribuer au processus n’ont pas été aussi efficaces qu’elles auraient pu l’être. Le Secrétaire général est cependant déterminé à poursuivre sa mission de bons offices, en s’appuyant sur une série de résolutions de l’Assemblée générale, afin d’aider le peuple du Myanmar qui, jusqu’à présent, a été privé des bienfaits apportés par le développement économique, social et politique dont jouissent les citoyens de pays voisins.
Language: Francais, French
Source/publisher: Nations Unies (A/59/269)
Format/size: pdf (125K)
Date of entry/update: 28 September 2004


Title: AG 2001: Rapport du Secrtaire gnral sur la situation des droits de l'homme au Myanmar
Date of publication: 24 October 2001
Language: Francais
Source/publisher: Nations Unies (A/56/505)
Format/size: PDF (94K)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: CHR 1996: Report of the Secretary-General on the Situation of Human Rights in Myanmar
Date of publication: 17 April 1996
Language: English (Francais, Espanol non disponible)
Source/publisher: United Nations (E/CN.4/1996/157)
Alternate URLs: http://ap.ohchr.org/documents/alldocs.aspx?doc_id=614
Date of entry/update: 03 June 2003