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Conference internationale du Travail (CIT) - Français

Websites/Multiple Documents

Title: CIT: Observations individuelles de la Commission de l'application des normes de la Conference (Myanmar)
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: html
Date of entry/update: 21 June 2004


Individual Documents

Title: CIT 2011-100e session: Séance spéciale pour l’examen des faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
Date of publication: June 2011
Description/subject: "...la commission a le regret de noter qu’il n’a pas été enregistré de progrès substantiels quant à l’application des recommandations formulées par la commission d’enquête en 1998, à savoir: 1) rendre les textes législatifs conformes à la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930; 2) assurer que, dans la pratique, il ne soit plus imposé de travail forcé par les autorités; et 3) appliquer strictement les sanctions pénales prévues en cas d’imposition de travail forcé. La commission a rappelé que les décisions prises par la Conférence en 2000 et en 2006 concernant l’application par le Myanmar de la convention no 29 – et tous les éléments que ces décisions prévoient – restent d’actualité 1. Elle a exprimé le ferme espoir que le gouvernement s’emploiera d’urgence à faire en sorte que toutes les mesures demandées soient mises en oeuvre à tous les niveaux de l’ensemble des autorités civiles et militaires. Elle a demandé instamment que le gouvernement donne suite intégralement aux recommandations de la commission d’enquête et aux commentaires et observations de la commission d’experts sans délai. En particulier, le gouvernement devrait:..."
Language: Français, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: pdf (729K)
Date of entry/update: 17 June 2011


Title: CIT 2009 - 98e session: Seance speciale sur le travail force au Myanmar de la Commission de l'Application des Normes - Compte rendu provisoire
Date of publication: June 2009
Description/subject: Table des matières: A. Comptes rendus de la discussion de la Commission de l’application des normes..... Document D.5: B. Observation de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations sur l’exécution par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930 ... C. Rapport du chargé de liaison à la séance spéciale de la Commission de l’application des normes sur l’application par le Myanmar de la convention no 29 ... D. Conclusions adoptées par la Commission de l’application des normes lors de sa séance spéciale pour l’examen des faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930 (Conférence internationale du Travail, 97e session, juin 2008) ... E. Documents soumis au Conseil d’administration à sa 303e session ... F. Documents soumis au Conseil d’administration à sa 304e session..... Document D.6: G. Information reçue du gouvernement du Myanmar – Communication reçue par le Bureau le 1er juin 2009
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: pdf (450K - OBL version; 1.2MB - original)
Alternate URLs: http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_108311...
Date of entry/update: 21 June 2009


Title: CIT 2008 - 97e session: Séance spéciale sur le travail forcé au Myanmar de la Commission de l'Application des Normes - Conclusions
Date of publication: 13 June 2008
Language: English
Source/publisher: Bureau International du Travail (extrait du compte rendu provisoire no. 19, troisieme partie)
Format/size: pdf (21K)
Date of entry/update: 23 June 2008


Title: CIT 2008 - 97e session: Séance spéciale sur le travail forcé au Myanmar de la Commission de l'Application des Normes - Compte rendu provisoire
Date of publication: 13 June 2008
Description/subject: Table des matières: A. Comptes rendus de la discussion de la Commission de l�application des normes... Document D.5: B. Rapport du Chargé de liaison à la séance spéciale de la Commission de l�application des normes sur l�application par le Myanmar de la convention no 29... Document D.6: C. Séance spéciale pour l�examen des faits nouveaux concernant la question de l�exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930; 1. Observation de la Commission d�experts pour l�application des conventions et recommandations sur l�exécution par le Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930; 2. Conclusions de la Commission de l�application des normes lors de sa séance spéciale pour l�examen des faits nouveaux concernant l�exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930 (Conférence internationale du Travail, 96e session, juin 2007); 3. Documents soumis au Conseil d�administration à sa 300e session (novembre 2007); 4. Documents soumis au Conseil d�administration à sa 301e session (mars 2008).
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: pdf (1.3MB)
Date of entry/update: 23 June 2008


Title: CIT 2006 (95ème session): Deuxième rapport de la Commission de proposition (action du BIT sur le Myanmar)
Date of publication: 15 June 2006
Description/subject: Question supplémentaire à l’ordre du jour: Examiner quelles nouvelles mesures l’OIT pourrait prendre en vertu de sa Constitution pour: i) assurer efficacement le respect par le Myanmar des recommandations de la commission d’enquête; et ii) veiller à ce que des poursuites ne soient pas engagées contre les plaignants ou leurs représentants.
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (PR3-2 & corr)
Format/size: pdf (88K)
Date of entry/update: 15 June 2006


Title: CIT 2006 (95e session) Inscription d’une question supplémentaire à l’ordre du jour (Myanmar) -- Lettre du Directeur général
Date of publication: May 2006
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: pdf
Date of entry/update: 25 May 2006


Title: CIT 2006 (95e session) Inscription d’une question supplémentaire à l’ordre du jour (Myanmar) -- Rapport pour examiner quelles nouvelles mesures l’OIT pourrait prendre en vertu de sa Constitution ..
Date of publication: May 2006
Description/subject: Question supplémentaire à l’ordre du jour Examiner quelles nouvelles mesures l’OIT pourrait prendre en vertu de sa Constitution pour: i) assurer efficacement le respect par le Myanmar des recommandations de la commission d’enquête; et ii) veiller à ce que des poursuites ne soient pas engagées contre les plaignants ou leurs représentants
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: pdf (121K)
Date of entry/update: 25 May 2006


Title: CIT 2005 - 93e session: Séance spéciale sur le travail forcé au Myanmar de la Commission de l'Application des Normes - Conclusions provisoires
Date of publication: 04 June 2005
Description/subject: "...De l'avis de la Commission, les développements récents n'ont, en outre, fait que confirmer les conclusions du Conseil d'administration à sa session de mars 2005, selon lesquelles l'attitude « d'expectative » qui prévalait parmi ses membres depuis 2001 avait perdu sa raison d'être et ne pouvait se poursuivre. De l'avis général de la commission, les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, ainsi que d'autres organisations internationales, devraient dès maintenant activer et intensifier l'examen de leurs relations avec le Myanmar, tel qu'ils étaient appelés à le faire en vertu de la résolution de 2000 et à adopter de manière urgente les mesures appropriées, y compris en ce qui concerne l'investissement direct étranger sous toutes ses différentes formes et les relations avec les entreprises étatiques ou militaires au Myanmar. Conformément aux conclusions du Conseil d'administration de mars, les présentes conclusions devraient être communiquées à tous ceux à qui la résolution de 2000 était destinée. Les résultats de tels examens devraient dans leur intégralité faire l'objet d'un rapport au Directeur général afin que le Conseil d'administration puisse disposer d'un tableau complet de la situation. Pour ce qui est du Conseil économique et social (ECOSOC), l'on devrait lui demander de réactiver son examen de la question placée à son ordre du jour en 2001, et les membres de l'ECOSOC devraient être prêts à appuyer une telle démarche..."
Language: Francais, French
Source/publisher: OBL
Format/size: html (12K)
Date of entry/update: 04 June 2005


Title: CIT 2005 - 93e session: Séance spéciale sur le travail forcé au Myanmar de la Commission de l'Application des Normes - Intervention orale de l'Organisation Mondiale Contre la Torture
Date of publication: 04 June 2005
Description/subject: "...Le travail forcé est TOUJOURS cruel, inhumain ou dégradant et peut être considéré comme un acte de torture per se. En Birmanie/Myanmar, il est souvent accompagné d’autres formes de torture, notamment de déplacements forcés, de viol, ainsi que de privation de nourriture et de soins médicaux ou d’autres mauvais traitements entraînant la mort, par ailleurs la résistance au travail forcé entraîne un surcroît et une aggravation des mauvais traitements, des détentions et des exécutions extrajudiciaires. De plus, il implique souvent l’exploitation sexuelle, le travail des enfants, le déminage par des travailleurs forcés, l’extorsion et l’éviction forcée des civils, et finalement des conditions de travail extrêmement dures..."
Language: Francais, French
Source/publisher: l'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
Format/size: html (19K)
Date of entry/update: 07 June 2005


Title: CIT 2004 (92ieme session): Séance spéciale sur le travail forcé au Myanmar (Compte rendu provisoire)
Date of publication: June 2004
Description/subject: Séance spéciale pour l’examen des faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930.... Conférence internationale du Travail Compte rendu provisoire Quatre-vingt-douzième session, Genève, 2004... A. Comptes rendus de la discussion de la Commission de l’application des normes; B. Observation de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations sur l’exécution par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930... Documents D.5, D.5 (Add.) et D.5 (Add.2): C. Bref résumé des faits nouveaux survenus depuis juin 2003; Faits nouveaux intervenus depuis la 289e session du Conseil d’administration (mars 2004). Annexes: Lettre en date du 25 mai 2004 du chargé de liaison par intérim au ministre du Travail du Myanmar; Lettre du Directeur général au ministre du Travail du Myanmar en date du 2 juin 2004; Traduction de la lettre en date du 3 juin 2004 adressée par le Représentant permanent du Myanmar au Directeur général... Document D.6: E. Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930: 1. Document GB.288/5; 2. Document GB.288/5/1; 3. Document GB.289/8; 4. Documents GB.289/8/1 et GB.289/8/2.
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: pdf (3.11MB)
Date of entry/update: 21 June 2004


Title: CIT 2003: Séance spéciale sur le travail forcé au Myanmar (Compte rendu provisoire)
Date of publication: 19 June 2003
Description/subject: Conférence internationale du Travail, Quatre-vingt-onzième session, Séance spéciale pour l’examen des faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930... A. Comptes rendus de la discussion de la Commission de l’application des normes; B. Observation de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations sur l’exécution par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930; Document D.5; C. Bref résumé des faits nouveaux survenus depuis juin 2002; D. Faits nouveaux survenus depuis la 286e session (mars 2003) du Conseil d’administration; E. Appendice: Plan d’action conjoint du gouvernement de l’Union du Myanmar et de l’OIT pour l’élimination des pratiques de travail forcé au Myanmar; Annexes (4): Document D.6... F. Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930: 1. Document GB.285/4; 2. Documents GB.285/4(Add) et GB.285/(Add.2)... G. Extrait du document GB.285/PV: Procès-verbaux de la discussion à la 285e session (novembre 2002) du Conseil d’administration des faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930; H. Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930; 1. Document GB.286/6 (mars 2003); 2. Document GB.286/6/1(mars 2003); 3. Documents GB.286/6/1(Add.) et 286/6/1(Add.2); I. Extrait du document GB.286/PV: Procès-verbaux de la discussion à la 286e session (mars 2003) du Conseil d’administration des faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930.
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: pdf (484K)
Date of entry/update: 24 June 2003


Title: CIT 2003 - 91e session: Sance spciale sur le travail forc au Myanmar (Commission de l'Application des Normes - Conclusions)
Date of publication: 07 June 2003
Description/subject: CONFRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL C. App./PV.1 07.06.03 Matin 91e session, Genve, juin 2003 Commission de l'application des normes Premire sance, 7 juin 2003, 10 h 10 Prsident: M. S. Paixao Pardo Sance spciale pour l'examen des faits nouveaux concernant la question de l'excution par le gouvernement du Myanmar de la convention (n 29) sur le travail forc, 1930 "...Les dbats de la commission ont lieu un moment o la communaut internationale est gravement proccupe par les vnements qui se produisent au Myanmar, savoir la mise au secret de la direction de la Ligue nationale pour la dmocratie et en particulier de sa secrtaire gnrale, Daw Aung San Suu Kyi, et l'assassinat et la disparition allgus d'un nombre indtermin de personnes. A cet gard, de nombreux orateurs ont exprim leur inquitude au sujet de la situation personnelle de Daw Aung San Suu Kyi et ont demand qu'elle soit promptement remise en libert. Ces vnements et le climat d'incertitude et de crainte qui en rsulte mettent gravement en doute la volont et la capacit des autorits de raliser des progrs significatifs dans l'limination du travail forc. La commission prie le reprsentant du gouvernement de transmettre celui-ci sa profonde proccupation..."
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: html (16K)
Date of entry/update: 15 June 2003


Title: CIT 2002, 90e session: Commission de l'Application des Normes: Convention 29 - sance spciale concernant le Myanmar
Date of publication: June 2002
Description/subject: Sance spciale pour lexamen des faits nouveaux concernant la question de lexcution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc, 1930. Confrence internationale du Travail. Quatre-vingt-dixime session, Genve, 2002. Compte rendu provisoire 28. (3me partie). TABLE DES MATIRES: A. Comptes rendus de la discussion de la Commission de lapplication des normes; B. Observation de la commission dexperts pour lapplication des conventions et recommandations sur lexcution par le Myanmar de la conventino (no 29) sur le travail forc, 1930; C. Autres faits nouveaux concernant la question de lexcution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc, 1930; D. Rapport de la Mission de haut niveau (documents du Conseil dadministration GB.282/4 et GB.282/4/Appendices); E. Procs-verbaux de la discussion la 282e session du Conseil dadministration des faits nouveaux concernant la question de lexcution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forc, 1930 (document du Conseil dadministration GB.282/PV); F. Rapport de la mission de coopration technique du BIT au Myanmar (19-25 fvrier 2002) (document du Conseil dadministration GB.283/5/2); G. Autres faits nouveaux depuis le retour de la mission de coopration technique du BIT (document du Conseil dadministration GB.283/5/3(Rev.))
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: 2 fichiers pdf (476K, 672K)
Alternate URLs: http://www.ilo.org/public/french/standards/relm/ilc/ilc90/pdf/pr-28p3cont.pdf
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: CIT 2001, 89e session: Discussion en pleniere
Date of publication: 21 June 2001
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: CIT 2001, 89e session: Commission de l'Application des Normes: Convention 29 - sance spciale concernant le Myanmar
Date of publication: June 2001
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: CIT 2000, 88me session: Discussion en pleniere et resultat du vote
Date of publication: June 2000
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: CIT 2000, 88me session: Mesures recommandes par le Conseil dadministration..
Date of publication: June 2000
Description/subject: Compte rendu provisoire 4. Mesures recommandes par le Conseil dadministration au titre de larticle 33 de la Constitution Excution des recommandations contenues dans le rapport de la commission denqute intitul Travail forc au Myanmar (Birmanie)
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: CIT 2000, 88me session: Rapport de la Commission de Proposition
Date of publication: June 2000
Description/subject: Rapport de la Commission de Proposition (ou c'est passe le debat clef sur la birmanie.
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: CIT 2000, 88me session: Rapport de la mission de coopration technique du BIT au Myanmar
Date of publication: June 2000
Description/subject: Compte rendu provisoire 8:
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: CIT 1999, 87me session: Rsolution concernant le recours gnralis au travail forc au Myanmar (Birmanie)
Date of publication: June 1999
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003