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Conseil d'administration du Bureau International du Travail (Francais)

Websites/Multiple Documents

Title: Page index du Conseil d'Administration (Francais)
Description/subject: En cas de probleme avec les liens, la plupart desquelles vous amenent directement aux documents pdf, de ce page vous pouvez choisir les reunions du Conseils d'Administration ou vous trouverez les liens aux documents sur la Birmanie. Ou bien aller a www.ilo.org pour explorer le site.
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Individual Documents

Title: CA mars 2011 (310e session): Décision concernant ...: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
Date of publication: 24 March 2011
Description/subject: Conclusions du Conseil d’administration concernant le Myanmar: "Le Conseil d’administration a pris note du rapport du Chargé de liaison, de la déclaration du Représentant permanent du gouvernement de l’Union du Myanmar et de la discussion qui a suivi. Compte tenu des débats, il a formulé les conclusions suivantes:..."
Language: Français, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (BIT) (dec.GB.310/5)
Format/size: html
Date of entry/update: 25 March 2011


Title: CA mars 2011 (310e session): Décision concernant ...: Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement du Myanmar pour non-respect de la convention 87
Date of publication: 24 March 2011
Description/subject: Le Conseil d’administration, ayant examiné les informations fournies par le gouvernement du Myanmar en réponse à la plainte soumise en juin 2010, et ayant pris en considération toutes les vues exprimées, a décidé: a) de demander au gouvernement du Myanmar de transmettre au Bureau, sans délai, le projet de loi sur les organisations de travailleurs en cours de préparation afin de permettre une consultation approfondie et utile; b) de reporter une décision sur la nomination d’une commission d’enquête à sa session de novembre 2011.
Language: Français, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (BIT) (dec.GB.310/6)
Format/size: html
Date of entry/update: 25 March 2011


Title: CA mars 2011 (310e session): 359e rapport du Comité de la liberté syndicale - extraits sur le Myanmar
Date of publication: March 2011
Description/subject: "...109. Le comité prend note des informations fournies par le gouvernement. S’agissant de ses recommandations de nature législative, le comité rappelle que depuis un certain nombre d’années il a souligné la nécessité d’élaborer une législation garantissant la liberté syndicale et de s’assurer qu’une autre législation ne serait pas appliquée de façon à affaiblir cette garantie. Il rappelle en outre la carence persistante du gouvernement à prendre quelque mesure que ce soit pour remédier à cette situation législative qui constitue un manquement grave et persistant aux obligations qui incombent au gouvernement du fait qu’il a ratifié volontairement la convention no 87. A la lumière de ces principes, le comité se félicite de l’information fournie par le gouvernement selon laquelle le Parlement prendra les mesures nécessaires concernant l’abrogation des ordonnances nos 2/88 et 6/88, de la loi sur les associations illicites et de la déclaration no 1/2006...113. Le comité prend note des informations fournies par le gouvernement et, en particulier, une fois de plus, des informations concernant son intention d’élaborer une nouvelle législation conforme à la convention no 87. Toutefois, le comité regrette profondément encore une fois que le gouvernement se borne essentiellement à reprendre la teneur de ses précédentes communications sans fournir de nouvelles informations concrètes ni présenter aucune preuve qu’il a pris des mesures concrètes pour résoudre les graves problèmes soulevés par le présent cas. Il déplore donc que le gouvernement n’ait pas mis en oeuvre ses recommandations et il se trouve obligé de renvoyer à son précédent examen de ce cas. Il demande instamment et fermement au gouvernement de mettre de toute urgence pleinement en oeuvre ses recommandations précédentes. Le comité prie le gouvernement, en particulier, de fournir des informations précises et détaillées sur la situation de Thurein Aung, Wai Lin, Nyi Nyi Zaw, Kyaw Kyaw, Kyaw Win et Myo Min. Il l’invite à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur libération immédiate ainsi que leur accès à une aide juridique et médicale pendant leur détention. Enfin, le comité prie instamment le gouvernement de prendre immédiatement des mesures effectives et concrètes pour assurer le plein respect de la liberté syndicale en droit et en pratique."
Language: Français, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (BIT) (310-8) extraits
Format/size: pdf (163K)
Date of entry/update: 26 March 2011


Title: CA mars 2011 (310e session): Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
Date of publication: March 2011
Description/subject: "...Le présent rapport répond à l’obligation qui découle de la résolution concernant le recours généralisé au travail forcé au Myanmar, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 87e session (1999), d’inscrire d’office une question à ce sujet à l’ordre du jour du Conseil d’administration. Les activités et les progrès réalisés depuis le dernier rapport sont présentés dans le document. Celui-ci rend compte de la mission de haut niveau effectuée du 22 au 25 février 2011, pendant laquelle, entre autres choses, la période d’essai du mécanisme de traitement des plaintes mis en place au titre du Protocole d’entente complémentaire a été prorogée de douze mois jusqu’au 25 février 2012..."
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (BIT) (GB.310/5)
Format/size: pdf (272K)
Date of entry/update: 13 March 2011


Title: CA mars 2011 (310e session): Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement du Myanmar pour non-respect de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948,
Date of publication: March 2011
Description/subject: Question traitée: Ce document présente la réponse du gouvernement à la plainte déposée en vertu de l’article 26 de la Constitution et donne suite à la demande du Conseil d’administration formulée à sa session de novembre 2010 de le saisir de nouveau de cette question à sa session de mars 2011... Incidences sur le plan des politiques: Elles dépendent de la décision prise... Incidences financières: Elles dépendent de la décision prise. Le coût d’une commission d’enquête devra être approuvé par la Commission PFA... Décision demandée: Paragraphe 7. ["Le Conseil d’administration voudra sans doute étudier si, à la lumière des informations disponibles, il souhaite engager la procédure prévue à l’article 26, paragraphe 4, de la Constitution et, par conséquent, procéder à la nomination d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus."]... Documents du Conseil d’administration ou instruments de l’OIT cités en référence: Les membres du Conseil d’administration trouveront peut-être utile de se reporter aux paragraphes 106 à 112 du document GB.310/8 lors de l’examen du présent document.
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (BIT) (GB.310/6)
Format/size: pdf (373K)
Alternate URLs: http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_153041...
Date of entry/update: 17 March 2011


Title: CA novembre 2010 (309e session): Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement du Myanmar pour non-respect de la conve
Date of publication: 18 November 2010
Description/subject: Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement du Myanmar pour non-respect de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail... Le Conseil d’administration a décidé: a) que le Directeur général devrait inviter le gouvernement du Myanmar à lui communiquer ses observations en la matière afin qu’elles lui parviennent au plus tard le 31 janvier 2011; b) que le gouvernement du Myanmar devrait être invité à envoyer un représentant pour participer aux travaux du Conseil d’administration concernant cette affaire lors de ses prochaines sessions, conformément à l’article 26, paragraphe 5, de la Constitution de l’OIT; lorsqu’il enverra cette invitation au gouvernement du Myanmar, le Directeur général devrait l’informer que le Conseil d’administration a l’intention de poursuivre sa discussion de ce cas lors de sa 310e session, qui aurait lieu à Genève en mars 2011; c) que la décision sur la question de savoir si la plainte dans son ensemble devrait être renvoyée à une commission d’enquête, conformément à l’article 26, paragraphe 4, de la Constitution de l’OIT, serait renvoyée à une étape ultérieure, à la lumière des informations fournies au Conseil d’administration concernant cette plainte.
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (BIT) (dec-GB.309/7)
Format/size: html
Date of entry/update: 28 November 2010


Title: BIT CA novembre 2010 (309e session): Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement du Myanmar pour non-respect de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical...
Date of publication: November 2010
Description/subject: Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement du Myanmar pour non-respect de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail... 1. Par une lettre datée du 17 juin 2010 adressée au Directeur général du Bureau international du Travail, des délégués travailleurs à la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail ont déposé une plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement du Myanmar pour violations répétées et graves de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948.
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (BIT) (GB.309/7)
Format/size: pdf (211K)
Date of entry/update: 28 November 2010


Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2010 (309e session): Faits nouveaux concernant la question de lâ�â„¢exÃĩcution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no.29) sur le tr
Date of publication: November 2010
Description/subject: Question traitée: Le présent rapport répond à l’obligation qui découle de la résolution concernant le recours généralisé au travail forcé au Myanmar, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 87e session (1999), d’inscrire d’office une question à ce sujet à l’ordre du jour du Conseil d’administration. Les activités et les progrès réalisés depuis le dernier rapport sont présentés dans le document... Incidences sur le plan des politiques: Aucune... Incidences financières: Aucune... Mesure/décision demandée: Document soumis pour discussion et orientation. Le Conseil d’administration souhaitera peut-être tirer ses propres conclusions à partir de la discussion. Documents du Conseil d’administration ou instruments de l’OIT cités en référence Dans l’examen de ce rapport, les membres du Conseil d’administration pourront estimer utile de se référer au document GB.307/6, «Conclusions du Conseil d’administration concernant le Myanmar» et à la troisième partie du Compte rendu provisoire no 16 de la 99e session de la Conférence internationale du Travail (2010).
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (BIT) (GB.309/6)
Format/size: pdf (470K)
Date of entry/update: 09 November 2010


Title: BIT Conseil d'administration, mars 2010 (307e session): Faits nouveaux concernant la question de l�exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no.29) sur le travail force, 1930
Date of publication: March 2010
Description/subject: "Depuis le dernier rapport soumis au Conseil d'administration 1, les activités se sont concentrées sur la mise en oeuvre des conclusions de cette discussion (voir annexe I). Des progrès ont été accomplis dans plusieurs domaines et sont indiqués ci-après. Une mission a eu lieu du 17 au 24 janvier 2010. Elle était composée de M. Kari Tapiola, directeur exécutif, accompagné de Mme Karen Curtis, directrice adjointe du Département des normes internationales du travail, qui était chargée tout particulièrement de la liberté d'association, et de M. Drazen Petrovic, juriste principal au bureau du Conseiller juridique. Un résumé des conclusions de la mission est présenté ci-après. Pendant la mission, une prorogation de la période d'essai du Protocole d'entente complémentaire a été conclue pour une nouvelle période de 12 mois, à compter du 26 février 2010..."
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (GB.307/6)
Format/size: pdf (923K)
Date of entry/update: 28 April 2010


Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2009 (306e session): Conclusions concernant le Myanmar
Date of publication: 19 November 2009
Description/subject: "...Conclusions du Conseil d'administration concernant le Myanmar Le Conseil d'administration: a) a pris note du rapport du chargé de liaison et écouté avec intérêt la déclaration du Représentant permanent du gouvernement de l'Union du Myanmar; b) compte tenu des informations disponibles et des interventions faites pendant le débat, il est parvenu aux conclusions suivantes: 'application de la recommandation de la commission d'enquête et l'élimination complète du recours au travail forcé au Myanmar ne sont pas encore une réalité..."
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: html
Date of entry/update: 23 November 2009


Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2009 (306e session): Faits nouveaux concernant la question de l'exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
Date of publication: November 2009
Description/subject: "Le présent rapport fait le point sur les activités du chargé de liaison de l'OIT à Yangon depuis la 98e session (2009) de la Conférence internationale du Travail. Il contient des informations sur l'application du Protocole d'entente complémentaire concernant le traitement des plaintes relatives au recours au travail forcé et sur diverses activités entreprises par le chargé de liaison, M. Stephen Marshall, et son assistante Mme Piyamal Pichaiwongse; un rapport sur les résultats finals des activités réalisées dans le cadre du projet consécutif au passage du cyclone Nargis; et des informations succinctes sur la participation de l'OIT aux activités de l'équipe de pays des Nations Unies au Myanmar..."
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (GB.306/6)
Format/size: pdf (302K)
Date of entry/update: 23 November 2009


Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2008 (303e session): Faits nouveaux concernant la question de l'exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
Date of publication: March 2009
Description/subject: "Le présent rapport fait le point sur les activités du chargé de liaison depuis la 303e session (novembre 2008) du Conseil d'administration. Il contient des informations sur l'application du Protocole d'entente complémentaire concernant le traitement des plaintes relatives au recours au travail forcé et sur diverses autres activités entreprises par le chargé de liaison, M. Stephen Marshall, et son assistante Mme Piyamal Pichaiwongse; un rapport de la mission effectuée par des représentants du siège au Myanmar du 24 février au 1er mars 2009 concernant, entre autres, la prolongation de la période d'essai du Protocole d'entente complémentaire; un rapport sur les activités de réhabilitation entreprises par l'OIT à la suite du cyclone Nargis; et des informations sur la participation de l'OIT aux activités de l'équipe de pays des Nations Unies au Myanmar..."......Introduction et résumé...Le point sur le Protocole d'entente complémentaire...Prolongation de la période d'essai du Protocole d'entente complémentaire...Activités de projet...Participation de l'OIT aux activités des Nations Unies dans le pays.....Annexe I: Registre des cas...Annexe II: Accord portant prorogation de la période d'essai du Protocole d'entente complémentaire...Annexe III Communiqué de presse du ministre du Travail - Communiqué de presse no 1/2009...
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (BIT) (GB.304/5/1(& Corr.) )
Format/size: pdf (221K)
Date of entry/update: 25 March 2009


Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2008 (303e session): Conclusions concernant le Myanmar
Date of publication: November 2008
Description/subject: Le Conseil d'administration a examiné les rapports soumis par le Bureau, ainsi que la déclaration faite par Monsieur l'Ambassadeur Wunna Maung Lwin, du gouvernement de l'Union du Myanmar. Considérant l'ensemble du débat, le Conseil d'administration conclut ce qui suit:
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (BIT) (GB.303/8)
Format/size: pdf (81K)
Date of entry/update: 28 November 2008


Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2008 (303e session): Myanmar: Rapport du chargé de liaison
Date of publication: November 2008
Description/subject: Le chargé de liaison a fait rapport à la 301e session (mars 2008) du Conseil d�administration 1 ainsi qu�à la séance spéciale que la Commission de l�application des normes a tenue durant la 97e session de la Conférence internationale du Travail (juin 2008), conformément à la résolution adoptée par la Conférence de 2000...
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (BIT) (GB.303/8/2)
Format/size: pdf (196K)
Date of entry/update: 28 November 2008


Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2008 (303e session): Point de situation sur les décisions concernant le Myanmar
Date of publication: November 2008
Description/subject: "...A la 302e session du Conseil d'administration, le Bureau a entrepris d'établir en vue de la session suivante un point de situation sur les décisions prises par l'Organisation pour inciter le Myanmar à appliquer les recommandations de la commission d'enquête de 1998. Le présent rapport fait une synthèse de ces décisions et le point sur leur mise en oeuvre à ce jour. Il ne rend toutefois pas compte des décisions adressées sous forme de recommandations au gouvernement. Celles-ci seront évoquées dans le rapport du chargé de liaison et le Bureau pourra en fournir en temps utile un bilan complet. La commission d'experts examine régulièrement la question de l'exécution par le Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et ses observations sont examinées par la Commission de l'application des normes de la Conférence..."
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (BIT)
Format/size: pdf (149K)
Date of entry/update: 28 November 2008


Title: BIT Conseil d’administration, mars 2005 (292e session): Faits nouveaux intervenus à la suite de l’adoption de la résolution de la Conférence internationale du Travail sur le travail forcé au Myanmar
Date of publication: March 2005
Description/subject: SEPTIÈME QUESTION À L’ORDRE DU JOUR. Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930 Faits nouveaux intervenus à la suite de l’adoption de la résolution de la Conférence internationale du Travail sur le travail forcé au Myanmar
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (GB.292/7/1)
Format/size: pdf (34K)
Date of entry/update: 01 March 2005


Title: BIT Conseil d’administration, mars 2005 (292e session): Myanmar - Rapport de la mission de très haut niveau
Date of publication: March 2005
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (GB.292/7/3)
Format/size: pdf (78K)
Date of entry/update: 04 March 2005


Title: BIT Conseil d’administration, mars 2005 (292e session): Myanmar: Rapport du chargé de liaison par intérim
Date of publication: March 2005
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (GB.292/7/2)
Format/size: pdf (80K)
Date of entry/update: 16 March 2005


Title: BIT Conseil d’administration mars 2004, 289e session: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
Date of publication: March 2004
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930 I. Examen des mesures nécessaires pour donner effet aux conclusions adoptées par le Conseil d’administration à sa session de novembre 2003...
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (GB289/8)
Format/size: pdf (164K)
Date of entry/update: 03 March 2004


Title: BIT Conseil d’administration, 289e session: Myanmar - Allégations concernant des personnes condamnées à la peine capitale pour haute trahison
Date of publication: March 2004
Description/subject: Conseil d’administration Genève, mars 2004... Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930... Derniers développements: I. Allégations concernant des personnes condamnées à la peine capitale pour haute trahison 1. Le 11 mars 2004, le Bureau a reçu un document présenté comme étant la traduction d’un jugement prononcé par une cour de justice du Myanmar à l’encontre de neuf personnes inculpées de haute trahison et condamnées à la peine capitale en novembre dernier, faisant état d’éléments de preuve à charge selon lesquels certaines d’entre elles auraient eu des contacts avec l’OIT et reçu ou communiqué des informations ayant trait aux activités de l’Organisation ...
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail (GB.289/8/2)
Format/size: pdf
Date of entry/update: 22 March 2004


Title: BIT Conseil d’administration, 288e session: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
Date of publication: November 2003
Description/subject: I. Discussion à la Commission de l’application des normes I. Discussion à la Commission de l’application des normes; II. Mesures prises par la suite par la chargée de liaison; III. Evaluation générale de la situation actuelle par la chargée de liaison; Annexe: Conclusions relatives aux allégations de travail forcé au Myanmar en 2002 (transmises par le directeur général du ministère du Travail...
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: pdf (70K)
Date of entry/update: 04 November 2003


Title: BIT Conseil d’administration, 288e session: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930 - Faits nouveaux
Date of publication: November 2003
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau international du travail (GB288 5/1)
Format/size: pdf (63K)
Date of entry/update: 18 November 2003


Title: BIT Conseil d’administration, 286e session, Myanmar: travail forcé (GB286-6)
Date of publication: March 2003
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930... I. Activités de la chargée de liaison: 1. Conformément aux orientations données par le Conseil d’administration à sa 285e session (novembre 2002), la chargée de liaison a poursuivi ses discussions avec les autorités du Myanmar sur les questions concernant son mandat, en particulier sur la teneur d’un plan d’action pour l’élimination du travail forcé..."
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: pdf (60K)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: BIT Conseil d’administration, 286e session, Myanmar: travail forcé (GB286-6-1)
Date of publication: March 2003
Description/subject: "1. Par courrier en date du 23 février, le directeur général du Département du travail a communiqué à la chargée de liaison le texte révisé d’un plan d’action 1. Le seul changement de fond apporté par le nouveau texte est l’adjonction d’une section 2 créant une «région d’intérêt spécial pour la coopération entre le gouvernement de l’Union du Myanmar et l’OIT» dans laquelle les activités suivantes seront conduites: 1) projet pilote de construction d’une route locale faisant appel à des techniques fondées sur la maind’œuvre; 2) projet consistant à remplacer les porteurs civils par des mulets à titre d’essai; 3) lancement d’une campagne d’information intensive et intensification des efforts tendant à faire connaître à la population les mécanismes relatifs aux plaintes..."
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Tavail
Format/size: pdf (65K)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: BIT Conseil d'administration, 285e session. Myanmar, travail forcé - Résumé du débat par le président
Date of publication: 20 November 2002
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l'observation par le gouvernement du Myanmar de la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: html (25K)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: BIT Conseil d’administration 285e session. Myanmar: travail forcé (285-4-add)
Date of publication: November 2002
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930. Addendum: "Après son arrivée à Yangon, le 8 octobre, Mme Hông-Trang Perret-Nguyen a pu établir une série de contacts et organiser des réunions qui intéresseront le Conseil d’administration..."
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: pdf (31K)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: BIT Conseil d’administration, 285e session, Myanmar: travail forcé (GB285-4)
Date of publication: November 2002
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930. Faits nouveaux intervenus depuis juin 2002 "A sa 283e session (mars 2002), le Conseil d’administration a approuvé un accord conclu le même mois entre le gouvernement du Myanmar et le Bureau international du Travail au sujet de la nomination d’un chargé de liaison de l’OIT au Myanmar..."
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: pdf (116K)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: BIT Conseil d’administration, 285e session. Myanmar: travail forcé. (GB285-4-add.2)
Date of publication: November 2002
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930 Addendum 2. "Depuis la rédaction du document GB.285/4(Add.), la chargée de liaison a eu un certain nombre de réunions qui intéresseront le Conseil d’administration..."
Language: Francais, French
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: pdf (40K)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Autres faits nouveaux depuis le retour de la mission de coopération technique du BIT
Date of publication: 19 March 2002
Description/subject: Conseil d’administration Genève, mars 2002. Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
Language: English
Source/publisher: Bureau International du Travail 283e session (GB.283/5/3(Rev.))
Format/size: PDF
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Rapport de la mission de coopération technique du BIT (19-25 février 2002)
Date of publication: March 2002
Description/subject: 283e session, Conseil d’administration Genève, mars 2002 Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930. Table des matières: I. Origine de la mission p1; II. Discussion au niveau politique de l’approche générale suivie pour les questions relevant du mandat p2; III. Discussions au niveau technique p4; IV. Réunion de synthèse avec le ministre du Travail (lundi 25 février, 17 h 15) p10; V. Autres contacts/discussions p12. Annexes: I. Communication en date du 23 novembre 2001 du Directeur général au Général en chef Than Shwe p13; II. Communication en date du 24 janvier 2002 du lieutenant général Khin Nyunt à Sir Ninian Stephen p14; III. Communication en date du 31 janvier 2002 de Sir Ninian Stephen au lieutenant général Khin Nyunt p17; IV. Eléments d’un éventuel protocole d’entente sur une représentation de l’OIT, communiqués aux autorités par la mission de coopération technique d’un protocole d’entente concernant la nomination d’un fonctionnaire de liaison du BIT au Myanmar p20; VI. Texte suggéré (version révisée) d’un protocole d’entente sur une représentation de l’OIT, communiqué aux autorités par la mission de coopération technique p21; VII. Proposition révisée des autorités concernant la nomination d’un fonctionnaire de liaison au Myanmar p22; VIII. Rappel des questions à soulever avec le Comité de coordination p23; IX. Lettre en date du 25 février 2002 remise au ministre du Travail par la mission de coopération technique à son départ de Yangon p24; X. Liste des réunions ayant eu lieu p29; XI. Note verbale du BIT à la Mission permanente de l’Union du Myanmar en date du 26 février 2002 p32.
Language: Francais French
Source/publisher: Bureau international du travail
Format/size: PDF (154K)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 282e session, novembre 2001, Examen du rapport de la Mission de haut niveau: Conclusions
Date of publication: 15 November 2001
Description/subject: Conclusions concernant la question de l'exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, adoptées à la suite de l'examen du rapport de la mission de haut niveau
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail (GB.282/4/2)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'administration, 282e session, novembre 2001, Examen du rapport de la Mission de haut niveau
Date of publication: 07 November 2001
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l'exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930: Examen du rapport de la mission de haut niveau. Point appelant une decision
Language: English
Source/publisher: Bureau International du Travail (GB.282/4/1)
Format/size: PDF
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'administration, 282e session, novembre 2001, Rapport de la Mission de haut niveau
Date of publication: November 2001
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l'exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930: Rapport de la Mission de haut niveau
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail (GB.282/4)
Format/size: PDF (185K)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'administration, 282e session, novembre 2001, Rapport de la Mission de haut niveau. Annexes I-XIII
Date of publication: November 2001
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l'exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930: Rapport de la Mission de haut niveau. Annexes I-XIII
Language: English
Source/publisher: Bureau International du Travail (GB.282/4/Appendices)
Format/size: PDF (678K)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 280e Session, Mars 2001: GB.280/6
Date of publication: March 2001
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l'exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930:
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 280e Session, Mars 2001: GB.280/6(Add.1)
Date of publication: March 2001
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l'exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930:
Language: Francais
Source/publisher: Bureau INternational du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 280e session, mars 2001: GB.280/6(Add.2)
Date of publication: March 2001
Description/subject: Faits nouveaux concernant la question de l'exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930:
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 279e session, novembre 2000: GB.279/6/1
Date of publication: November 2000
Description/subject: Suite donnée par le gouvernement du Myanmar aux recommandations de la Commission d’enquête chargée d’examiner l’exécution de la convention (n o 29) sur le travail forcé, 1930. Rapport de la mission de coopération technique au Myanmar. (vendredi 20 octobre – jeudi 26 octobre 2000).
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: PDF (245K)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 279e session, novembre 2000: GB.279/6/1(Add.1)(Rev.1)
Date of publication: November 2000
Description/subject: Suite donnée par le gouvernement du Myanmar aux recommandations de la Commission d’enquête chargée d’examiner l’exécution de la convention (n o 29) sur le travail forcé, 1930 Rapport de la mission de coopération technique au Myanmar (vendredi 20 octobre – jeudi 26 octobre 2000). Addendum i) En ce qui concerne la chaîne de commandement au Myanmar. ii) En ce qui concerne le document signé par le Secrétaire 1 (annexe A): iii) En ce qui concerne la communication du Directeur général du Département du travail (annexe B).
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: Addendum 1 (revisé)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 279e session, novembre 2000: GB.279/6/1(Add.2)
Date of publication: November 2000
Description/subject: Suite donnée par le gouvernement du Myanmar aux recommandations de la Commission d’enquête chargée d’examiner l’exécution de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930. Rapport de la mission de coopération technique au Myanmar. (vendredi 20 octobre – jeudi 26 octobre 2000). Addendum 1. Le Bureau a reçu du gouvernement du Myanmar copie de certaines instructions complémentaires mentionnées au point 3 d’une communication datée du 31 octobre 2000 du Directeur général du Département du travail du Myanmar dont des extraits sont reproduits à l’annexe B du document GB.279/6/1(Add.1)(Rev.1). 2. Ces instructions sont annexées. Genève, le 15 novembre 2000.
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: Addendum 2
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 279e session, novembre 2000: GB.279/6/1(Add.3)
Date of publication: November 2000
Description/subject: Suite donnée par le gouvernement du Myanmar aux recommandations de la Commission d’enquête chargée d’examiner l’exécution de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930. Rapport de la mission de coopération technique au Myanmar (vendredi 20 octobre – jeudi 26 octobre 2000). Addendum Le Bureau a reçu du gouvernement du Myanmar la communication dont le texte figure ci-après.
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: Addendum 3
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 279e session, novembre 2000: GB.279/6/2
Date of publication: November 2000
Description/subject: Suite donnée par le gouvernement du Myanmar aux recommandations de la commission d’enquête chargée d’examiner l’exécution de la convention (n o 29) sur le travail forcé, 1930. Suites à donner à la résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 88 e session (mai-juin 2000).
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Deuxième rapport du Directeur général aux membres du Conseil d’administration (Addendum)
Date of publication: 23 March 2000
Description/subject: Deuxième rapport du Directeur général aux membres du Conseil d’administration sur les mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour mettre en oeuvre les recommandations de la Commission d’enquête chargée d’examiner la plainte concernant l’exécution de la convention (n o 29) sur le travail forcé, 1930. Addendum. 1. Le Directeur général a reçu du gouvernement du Myanmar, le 22 mars 2000, la communication ci-jointe. 2. Cette communication répond aux observations que la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a formulées en vertu de l’article 23 de la Constitution et qui ont été transmises le 19 octobre 1999 au gouvernement pour qu’il puisse faire tout commentaire qu’il pourrait juger souhaitable. A sa session de novembre-décembre 1999, la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations a pris note de la lettre de la CISL dans son observation sur l’application de la convention nº 29; cette observation est reproduite dans le deuxième rapport du Directeur général aux membres du Conseil d’administration. Genève, le 23 mars 2000.
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 277e session, mars 2000: GB.277/6
Date of publication: March 2000
Description/subject: Mesures, y compris action en vertu de l’article 33 de la Constitution de l’OIT, pour assurer l’application par le gouvernement du Myanmar des recommandations de la commission d’enquête chargée d’examiner la plainte concernant l’exécution par le Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930. A. Informations disponibles sur les mesures prises par le gouvernement du Myanmar en application des recommandations de la commission d’enquête, et action de l’OIT à cet égard depuis la 276 e session (novembre 1999) du Conseil d’administration.
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 277e session, mars 2000: GB.277/6(Add.1)
Date of publication: March 2000
Description/subject: Mesures, y compris action en vertu de l’article 33 de la Constitution de l’OIT, pour assurer l’application par le gouvernement du Myanmar des recommandations de la commission d’enquête chargée d’examiner la plainte concernant l’exécution par le Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930. Addendum Afin de faciliter la discussion de cette question, le bureau du Conseil d’administration a demandé au Bureau de préparer le texte d’une résolution complète qui pourrait être soumise à la Conférence lors de sa 88e session (juin 2000) dans le cadre du point appelant une décision proposé au paragraph 21(b) du document GB.277/6, et qui se lirait comme suit :
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: Addendum 1
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 277e session, mars 2000: GB.277/6(Add.2)
Date of publication: March 2000
Description/subject: Mesures, y compris action en vertu de l’article 33 de la Constitution de l’OIT, pour assurer l’application par le gouvernement du Myanmar des recommandations de la commission d’enquête chargée d’examiner la plainte concernant l’exécution par le Myanmar de la convention (n o 29) sur le travail forcé, 1930. Addendum no 2 Le Directeur général a reçu du Directeur général du ministère du Travail du Myanmar la lettre reproduite au dos, en date du 27 mars 2000. Genève, le 27 mars 2000.
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: Addendum 2
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Deuxième rapport du Directeur général aux membres du Conseil d’administration
Date of publication: 25 February 2000
Description/subject: sur les mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour mettre en oeuvre les recommandations de la commission d’enquête chargée d’examiner la plainte concernant l’exécution de la convention (n o 29) sur le travail forcé, 1930. I. Modification de la législation; II. Mesures prises pour mettre un terme à la pratique du travail forcé ou obligatoire et informations disponibles sur la pratique actuelle; A. Mesures prises pour mettre un terme à la pratique du travail forcé ou obligatoire; B. Informations disponibles sur la pratique actuelle; 1) Communications du gouvernement; 2) Constatations de la CEACR 3) Informations reçues à la suite de ma demande de décembre 1999; Observations générales; Formes de travail et de services réquisitionnés; a) Portage, travail pour les camps militaires et autres tâches effectuées pour le compte de l’armée; b) Travaux pour des projets agricoles et d’autres projets de production; c) Construction et entretien de routes, de voies ferrées, de ponts et autres travaux d’infrastructure; III. Sanctions à l’encontre des responsables du travail forcé;
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Format/size: PDF (191K)
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 276e session, novembre 1999: GB.276/6
Date of publication: November 1999
Description/subject: Mesures, y compris action en vertu de l'article 33 de la Constitution de l'OIT, pour assurer l'application par le gouvernement du Myanmar des recommandations de la commission d'enquête chargée d'examiner la plainte concernant l'exécution par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930.
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Rapport du Directeur général aux membres du Conseil d'administration
Date of publication: 21 May 1999
Description/subject: sur les Mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d'enquête chargée d'examiner la plainte concernant l'exécution de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930.
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 274e session, mars 1999: GB.274/5
Date of publication: March 1999
Description/subject: Mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d'enquête chargée d'examiner la plainte concernant l'exécution de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930 1. A sa 273e session (novembre 1998), le Conseil d'administration a pris note du rapport de la commission d'enquête instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner l'exécution par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930. Aux termes de ses débats, la commission a demandé au Directeur général de soumettre un rapport intérimaire à la présente session du Conseil d'administration sur les mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport de la commission d'enquête. Contient des letters engte le D-G du BIT et le GdM.
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 273e session, novembre 1998: GB.273/5
Date of publication: November 1998
Description/subject: Rapport de la commission d'enquête chargée d'examiner la plainte relative à l'observation par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée par des délégués à la 83e session (1996) de la Conférence en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Travail forcé au Myanmar (Birmanie)
Date of publication: 02 July 1998
Description/subject: "Rapport de la commission d'enquête instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner le respect par le Myanmar de la convention no 29 sur le travail forcé, 1930." Le document principal du OIT sur le travail forcé en birmanie.
Language: Francais
Source/publisher: Bureau Internationale du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'administration, 267e session, novembre 1996: GB.267/16/2
Date of publication: November 1996
Description/subject: Rapports du bureau du Conseil d'administration. Deuxième rapport: Plainte concernant l'inexécution par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée par des délégués à la 83e session (1996) de la Conférence au titre de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: Conseil d'Administration, 261e Session, novembre 1994: GB.261/13/7
Date of publication: November 1994
Description/subject: Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) en vertu de l'article 24 de la Constitution alléguant l'inexécution de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, par le Myanmar
Language: Francais
Source/publisher: Bureau International du Travail
Date of entry/update: 03 June 2003


Title: BIT Conseil d’administration, 288e session: Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930 -
Date of entry/update: 18 November 2003