Conseil d'administration du Bureau International du Travail (Francais)
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Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
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Language:
Francais
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Description:
"...109. Le comit? prend note des informations fournies par le gouvernement. S?agissant de ses recommandations de nature l?gislative, le comit? rappelle que depuis un certain nombre d?ann?es il a soulign? la n?cessit? d??laborer une l?gislation garantissant la libert? syndicale et de s?assurer qu?une autre l?gislation ne serait pas appliqu?e de fa?on ? affaiblir cette garantie. Il rappelle en outre la carence persistante du gouvernement ? prendre quelque mesure que ce soit pour rem?dier ? cette situation l?gislative qui constitue un manquement grave et persistant aux obligations qui incombent au gouvernement du fait qu?il a ratifi? volontairement la convention no 87. A la lumi?re de ces principes, le comit? se f?licite de l?information fournie par le gouvernement selon laquelle le Parlement prendra les mesures n?cessaires concernant l?abrogation des ordonnances nos 2/88 et 6/88, de la loi sur les associations illicites et de la d?claration no 1/2006...113. Le comit? prend note des informations fournies par le gouvernement et, en particulier, une fois de plus, des informations concernant son intention d??laborer une nouvelle l?gislation conforme ? la convention no 87. Toutefois, le comit? regrette profond?ment encore une fois que le gouvernement se borne essentiellement ? reprendre la teneur de ses pr?c?dentes communications sans fournir de nouvelles informations concr?tes ni pr?senter aucune preuve qu?il a pris des mesures concr?tes pour r?soudre les graves probl?mes soulev?s par le pr?sent cas. Il d?plore donc que le gouvernement n?ait pas mis en oeuvre ses recommandations et il se trouve oblig? de renvoyer ? son pr?c?dent examen de ce cas. Il demande instamment et fermement au gouvernement de mettre de toute urgence pleinement en oeuvre ses recommandations pr?c?dentes. Le comit? prie le gouvernement, en particulier, de fournir des informations pr?cises et d?taill?es sur la situation de Thurein Aung, Wai Lin, Nyi Nyi Zaw, Kyaw Kyaw, Kyaw Win et Myo Min. Il l?invite ? prendre toutes les mesures n?cessaires pour assurer leur lib?ration imm?diate ainsi que leur acc?s ? une aide juridique et m?dicale pendant leur d?tention. Enfin, le comit? prie instamment le gouvernement de prendre imm?diatement des mesures effectives et concr?tes pour assurer le plein respect de la libert? syndicale en droit et en pratique."
Source/publisher:
Bureau International du Travail (BIT) (310-8) extraits
Date of publication:
2011-03-00
Date of entry/update:
2011-03-26
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
Format :
pdf
Size:
163.02 KB
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Description:
Conclusions du Conseil d?administration concernant le Myanmar:
"Le Conseil d?administration a pris note du rapport du Charg? de liaison, de la d?claration du Repr?sentant permanent du gouvernement de l?Union du Myanmar et de la discussion qui a suivi. Compte tenu des d?bats, il a formul? les conclusions suivantes:..."
Source/publisher:
Bureau International du Travail (BIT) (dec.GB.310/5)
Date of publication:
2011-03-24
Date of entry/update:
2011-03-25
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
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Description:
Le Conseil d?administration, ayant examin? les informations fournies par le gouvernement du Myanmar en r?ponse ? la plainte soumise en juin 2010, et ayant pris en consid?ration toutes les vues exprim?es, a d?cid?:
a) de demander au gouvernement du Myanmar de transmettre au Bureau, sans d?lai, le projet de loi sur les organisations de travailleurs en cours de pr?paration afin de permettre une consultation approfondie et utile;
b) de reporter une d?cision sur la nomination d?une commission d?enqu?te ? sa session de novembre 2011.
Source/publisher:
Bureau International du Travail (BIT) (dec.GB.310/6)
Date of publication:
2011-03-24
Date of entry/update:
2011-03-25
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
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Description:
Question trait?e:
Ce document pr?sente la r?ponse du gouvernement ? la plainte d?pos?e en vertu de l?article 26 de la Constitution et donne suite ? la demande du Conseil d?administration formul?e ? sa session de novembre 2010 de le saisir de nouveau de cette question ? sa session de mars 2011...
Incidences sur le plan des politiques:
Elles d?pendent de la d?cision prise...
Incidences financi?res:
Elles d?pendent de la d?cision prise. Le co?t d?une commission d?enqu?te devra ?tre approuv? par la Commission PFA...
D?cision demand?e:
Paragraphe 7. ["Le Conseil d?administration voudra sans doute ?tudier si, ? la lumi?re des informations disponibles, il souhaite engager la proc?dure pr?vue ? l?article 26, paragraphe 4, de la Constitution et, par cons?quent, proc?der ? la nomination d?une commission d?enqu?te charg?e d?examiner les all?gations mentionn?es au paragraphe 1 ci-dessus."]...
Documents du Conseil d?administration ou instruments de l?OIT cit?s en r?f?rence:
Les membres du Conseil d?administration trouveront peut-?tre utile de se reporter aux paragraphes 106 ? 112 du document GB.310/8 lors de l?examen du pr?sent document.
Source/publisher:
Bureau International du Travail (BIT) (GB.310/6)
Date of publication:
2011-03-00
Date of entry/update:
2011-03-17
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
Format :
pdf
Size:
372.62 KB
Local URL:
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Description:
"...Le pr?sent rapport r?pond ? l?obligation qui d?coule de la r?solution concernant le recours g?n?ralis? au travail forc? au Myanmar, adopt?e par la Conf?rence internationale du Travail ? sa 87e session (1999), d?inscrire d?office une question ? ce sujet ? l?ordre du jour du Conseil d?administration. Les activit?s et les progr?s r?alis?s depuis le dernier rapport sont pr?sent?s dans le document. Celui-ci rend compte de la mission de haut niveau effectu?e du 22 au 25 f?vrier 2011, pendant laquelle, entre autres choses, la p?riode d?essai du m?canisme de traitement des plaintes mis en place au titre du Protocole d?entente compl?mentaire a ?t? prorog?e de douze mois jusqu?au 25 f?vrier 2012..."
Source/publisher:
Bureau International du Travail (BIT) (GB.310/5)
Date of publication:
2011-03-00
Date of entry/update:
2011-03-13
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
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Description:
Plainte en vertu de l?article 26 de la Constitution de l?OIT contre le gouvernement du Myanmar pour non-respect de la convention (no 87) sur la libert? syndicale et la protection du droit syndical, 1948, d?pos?e par des d?l?gu?s ? la 99e session (2010) de la Conf?rence internationale du Travail...
1. Par une lettre dat?e du 17 juin 2010 adress?e au Directeur g?n?ral du Bureau international du Travail, des d?l?gu?s travailleurs ? la 99e session (2010) de la Conf?rence internationale du Travail ont d?pos? une plainte en vertu de l?article 26 de la Constitution de l?OIT contre le gouvernement du Myanmar pour violations r?p?t?es et graves de la convention (no 87) sur la libert? syndicale et la protection du droit syndical, 1948.
Source/publisher:
Bureau International du Travail (BIT) (GB.309/7)
Date of publication:
2010-11-00
Date of entry/update:
2010-11-28
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
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Description:
D?cision concernant la septi?me question ? l?ordre du jour: Plainte en vertu de l?article 26 de la Constitution de l?OIT contre le gouvernement du Myanmar pour non-respect de la convention (no 87) sur la libert? syndicale et la protection du droit syndical, 1948, d?pos?e par des d?l?gu?s ? la 99e session (2010) de la Conf?rence internationale du Travail...
Le Conseil d?administration a d?cid?:
a) que le Directeur g?n?ral devrait inviter le gouvernement du Myanmar ? lui communiquer ses observations en la mati?re afin qu?elles lui parviennent au plus tard le 31 janvier 2011;
b) que le gouvernement du Myanmar devrait ?tre invit? ? envoyer un repr?sentant pour participer aux travaux du Conseil d?administration concernant cette affaire lors de ses prochaines sessions, conform?ment ? l?article 26, paragraphe 5, de la Constitution de l?OIT; lorsqu?il enverra cette invitation au gouvernement du Myanmar, le Directeur g?n?ral devrait l?informer que le Conseil d?administration a l?intention de poursuivre sa discussion de ce cas lors de sa 310e session, qui aurait lieu ? Gen?ve en mars 2011;
c) que la d?cision sur la question de savoir si la plainte dans son ensemble devrait ?tre renvoy?e ? une commission d?enqu?te, conform?ment ? l?article 26, paragraphe 4, de la Constitution de l?OIT, serait renvoy?e ? une ?tape ult?rieure, ? la lumi?re des informations fournies au Conseil d?administration concernant cette plainte.
Source/publisher:
Bureau International du Travail (BIT) (dec-GB.309/7)
Date of publication:
2010-11-18
Date of entry/update:
2010-11-28
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
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Description:
Question trait?e:
Le pr?sent rapport r?pond ? l?obligation qui d?coule de la r?solution concernant le recours g?n?ralis? au travail forc? au Myanmar, adopt?e par la Conf?rence internationale du Travail ? sa 87e session (1999), d?inscrire d?office une question ? ce sujet ? l?ordre du jour du Conseil d?administration. Les activit?s et les progr?s r?alis?s depuis le dernier rapport sont pr?sent?s dans le document...
Incidences sur le plan des politiques:
Aucune...
Incidences financi?res:
Aucune...
Mesure/d?cision demand?e:
Document soumis pour discussion et orientation. Le Conseil d?administration souhaitera peut-?tre tirer ses propres conclusions ? partir de la discussion.
Documents du Conseil d?administration ou instruments de l?OIT cit?s en r?f?rence
Dans l?examen de ce rapport, les membres du Conseil d?administration pourront estimer utile de se r?f?rer au document GB.307/6, ?Conclusions du Conseil d?administration concernant le Myanmar? et ? la troisi?me partie du Compte rendu provisoire no 16 de la 99e session de la Conf?rence internationale du Travail (2010).
Source/publisher:
Bureau International du Travail (BIT) (GB.309/6)
Date of publication:
2010-11-00
Date of entry/update:
2010-11-09
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
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Description:
"Depuis le dernier rapport soumis au Conseil d'administration 1, les activités se sont concentrées sur la mise en oeuvre des conclusions de cette discussion (voir annexe I). Des progrès ont été accomplis dans plusieurs domaines et sont indiqués ci-après. Une mission a eu lieu du 17 au 24 janvier 2010. Elle était composée de M. Kari Tapiola, directeur exécutif, accompagné de Mme Karen Curtis, directrice adjointe du Département des normes internationales du travail, qui était chargée tout particulièrement de la liberté d'association, et de M. Drazen Petrovic, juriste principal au bureau du Conseiller juridique. Un résumé des conclusions de la mission est présenté ci-après. Pendant la mission, une prorogation de la période d'essai du Protocole d'entente complémentaire a été conclue pour une nouvelle période de 12 mois, à compter du 26 février 2010..."
Source/publisher:
Bureau International du Travail (GB.307/6)
Date of publication:
2010-03-00
Date of entry/update:
2010-04-28
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
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Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2009 (306e session): Conclusions concernant le Myanmar
Description:
"...Conclusions du Conseil d'administration concernant le Myanmar
Le Conseil d'administration:
a) a pris note du rapport du chargé de liaison et écouté avec intérêt la déclaration du Représentant permanent du gouvernement de l'Union du Myanmar;
b) compte tenu des informations disponibles et des interventions faites pendant le débat, il est parvenu aux conclusions suivantes:
'application de la recommandation de la commission d'enquête et l'élimination complète du recours au travail forcé au Myanmar ne sont pas encore une réalité..."
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2009-11-19
Date of entry/update:
2009-11-23
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
"Le présent rapport fait le point sur les activités du chargé de liaison de l'OIT à Yangon
depuis la 98e session (2009) de la Conférence internationale du Travail. Il contient des
informations sur l'application du Protocole d'entente complémentaire concernant le
traitement des plaintes relatives au recours au travail forcé et sur diverses activités
entreprises par le chargé de liaison, M. Stephen Marshall, et son assistante Mme Piyamal
Pichaiwongse; un rapport sur les résultats finals des activités réalisées dans le cadre du
projet consécutif au passage du cyclone Nargis; et des informations succinctes sur la
participation de l'OIT aux activités de l'équipe de pays des Nations Unies au Myanmar..."
Source/publisher:
Bureau International du Travail (GB.306/6)
Date of publication:
2009-11-00
Date of entry/update:
2009-11-23
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
"Le présent rapport fait le point sur les activités du chargé de liaison depuis la 303e session
(novembre 2008) du Conseil d'administration. Il contient des informations sur
l'application du Protocole d'entente complémentaire concernant le traitement des plaintes
relatives au recours au travail forcé et sur diverses autres activités entreprises par le chargé
de liaison, M. Stephen Marshall, et son assistante Mme Piyamal Pichaiwongse; un rapport
de la mission effectuée par des représentants du siège au Myanmar du 24 février au
1er mars 2009 concernant, entre autres, la prolongation de la période d'essai du Protocole
d'entente complémentaire; un rapport sur les activités de réhabilitation entreprises par
l'OIT Ã la suite du cyclone Nargis; et des informations sur la participation de l'OIT aux
activités de l'équipe de pays des Nations Unies au Myanmar..."......Introduction et résumé...Le point sur le Protocole d'entente
complémentaire...Prolongation de la période d'essai
du Protocole d'entente complémentaire...Activités de projet...Participation de l'OIT aux activités
des Nations Unies dans le pays.....Annexe I:
Registre des cas...Annexe II:
Accord portant prorogation de la période d'essai
du Protocole d'entente complémentaire...Annexe III
Communiqué de presse du ministre du Travail -
Communiqué de presse no 1/2009...
Source/publisher:
Bureau International du Travail (BIT) (GB.304/5/1(& Corr.) )
Date of publication:
2009-03-00
Date of entry/update:
2009-03-25
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Title: BIT Conseil d'administration, novembre 2008 (303e session): Conclusions concernant le Myanmar
Description:
Le Conseil d'administration a examiné les rapports soumis par le Bureau, ainsi que la
déclaration faite par Monsieur l'Ambassadeur Wunna Maung Lwin, du gouvernement de
l'Union du Myanmar. Considérant l'ensemble du débat, le Conseil d'administration
conclut ce qui suit:
Source/publisher:
Bureau International du Travail (BIT) (GB.303/8)
Date of publication:
2008-11-00
Date of entry/update:
2008-11-28
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
Le chargé de liaison a fait rapport àla 301e session (mars 2008) du Conseil
dâ�â¢administration 1 ainsi quâ�â¢Ã la séance spéciale que la Commission de lâ�â¢application des
normes a tenue durant la 97e session de la Conférence internationale du Travail (juin
2008), conformément àla résolution adoptée par la Conférence de 2000...
Source/publisher:
Bureau International du Travail (BIT) (GB.303/8/2)
Date of publication:
2008-11-00
Date of entry/update:
2008-11-28
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
"...A la 302e session du Conseil d'administration, le Bureau a entrepris d'établir en vue de la
session suivante un point de situation sur les décisions prises par l'Organisation pour
inciter le Myanmar à appliquer les recommandations de la commission d'enquête de 1998.
Le présent rapport fait une synthèse de ces décisions et le point sur leur mise en oeuvre à ce
jour. Il ne rend toutefois pas compte des décisions adressées sous forme de
recommandations au gouvernement. Celles-ci seront évoquées dans le rapport du chargé de
liaison et le Bureau pourra en fournir en temps utile un bilan complet. La commission
d'experts examine régulièrement la question de l'exécution par le Myanmar de la
convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et ses observations sont examinées par la
Commission de l'application des normes de la Conférence..."
Source/publisher:
Bureau International du Travail (BIT)
Date of publication:
2008-11-00
Date of entry/update:
2008-11-28
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Source/publisher:
Bureau International du Travail (GB.292/7/2)
Date of publication:
2005-03-00
Date of entry/update:
2005-03-16
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
Faits nouveaux concernant la question de l?exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
Source/publisher:
Bureau International du Travail (GB.292/7/3)
Date of publication:
2005-03-00
Date of entry/update:
2005-03-04
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
SEPTIÈME QUESTION À L?ORDRE DU JOUR.
Faits nouveaux concernant la question
de l?exécution par le gouvernement
du Myanmar de la convention (nº 29)
sur le travail forcé, 1930
Faits nouveaux intervenus à la suite
de l?adoption de la résolution de la Conférence
internationale du Travail sur le travail forcé au Myanmar
Source/publisher:
Bureau International du Travail (GB.292/7/1)
Date of publication:
2005-03-00
Date of entry/update:
2005-03-01
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
Conseil d?administration Genève, mars 2004...
Faits nouveaux concernant la question
de l?exécution par le gouvernement du Myanmar
de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930...
Derniers développements:
I. Allégations concernant des personnes
condamnées à la peine capitale pour haute
trahison
1. Le 11 mars 2004, le Bureau a reçu un document présenté comme étant la traduction d?un
jugement prononcé par une cour de justice du Myanmar à l?encontre de neuf personnes
inculpées de haute trahison et condamnées à la peine capitale en novembre dernier, faisant
état d?éléments de preuve à charge selon lesquels certaines d?entre elles auraient eu des
contacts avec l?OIT et reçu ou communiqué des informations ayant trait aux activités de
l?Organisation ...
Source/publisher:
Bureau International du Travail (GB.289/8/2)
Date of publication:
2004-03-00
Date of entry/update:
2004-03-22
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
Faits nouveaux concernant la question
de l?exécution par le gouvernement
du Myanmar de la convention (no 29)
sur le travail forcé, 1930
I. Examen des mesures nécessaires pour donner
effet aux conclusions adoptées par le Conseil
d?administration à sa session de novembre 2003...
Source/publisher:
Bureau International du Travail (GB289/8)
Date of publication:
2004-03-00
Date of entry/update:
2004-03-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Date of entry/update:
2003-11-18
Grouping:
Individual Documents
more
Source/publisher:
Bureau international du travail (GB288 5/1)
Date of publication:
2003-11-00
Date of entry/update:
2003-11-18
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
I. Discussion à la Commission
de l?application des normes
I. Discussion à la Commission
de l?application des normes;
II. Mesures prises par la suite
par la chargée de liaison;
III. Evaluation générale de la situation
actuelle par la chargée de liaison;
Annexe:
Conclusions relatives aux allégations de travail forcé
au Myanmar en 2002 (transmises par le directeur général
du ministère du Travail...
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2003-11-00
Date of entry/update:
2003-11-04
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
Conseil d?administration Gen?ve, mars 2002.
Faits nouveaux concernant la question
de l?ex?cution par le gouvernement
du Myanmar de la convention (no 29)
sur le travail forc?, 1930
Source/publisher:
Bureau International du Travail 283e session (GB.283/5/3(Rev.))
Date of publication:
2002-03-19
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
English
more
Description:
Faits nouveaux concernant la question
de l?ex?cution par le gouvernement
du Myanmar de la convention (no 29)
sur le travail forc?, 1930.
Addendum:
"Apr?s son arriv?e ? Yangon, le 8 octobre, Mme H?ng-Trang Perret-Nguyen a pu ?tablir une
s?rie de contacts et organiser des r?unions qui int?resseront le Conseil d?administration..."
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2002-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
Faits nouveaux concernant la question
de l?ex?cution par le gouvernement
du Myanmar de la convention (no 29)
sur le travail forc?, 1930.
Faits nouveaux intervenus
depuis juin 2002
"A sa 283e session (mars 2002), le Conseil d?administration a approuv? un accord conclu le
m?me mois entre le gouvernement du Myanmar et le Bureau international du Travail au
sujet de la nomination d?un charg? de liaison de l?OIT au Myanmar..."
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2002-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
Faits nouveaux concernant la question
de l?ex?cution par le gouvernement
du Myanmar de la convention (no 29)
sur le travail forc?, 1930
Addendum 2.
"Depuis la r?daction du document GB.285/4(Add.), la charg?e de liaison a eu un certain
nombre de r?unions qui int?resseront le Conseil d?administration..."
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2002-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
Faits nouveaux concernant la question
de l?ex?cution par le gouvernement
du Myanmar de la convention (no 29)
sur le travail forc?, 1930...
I. Activit?s de la charg?e de liaison:
1. Conform?ment aux orientations donn?es par le Conseil d?administration ? sa 285e session
(novembre 2002), la charg?e de liaison a poursuivi ses discussions avec les autorit?s du
Myanmar sur les questions concernant son mandat, en particulier sur la teneur d?un plan
d?action pour l??limination du travail forc?..."
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2003-03-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
"1. Par courrier en date du 23 f?vrier, le directeur g?n?ral du D?partement du travail a
communiqu? ? la charg?e de liaison le texte r?vis? d?un plan d?action 1. Le seul
changement de fond apport? par le nouveau texte est l?adjonction d?une section 2 cr?ant
une ?r?gion d?int?r?t sp?cial pour la coop?ration entre le gouvernement de l?Union du
Myanmar et l?OIT? dans laquelle les activit?s suivantes seront conduites: 1) projet pilote
de construction d?une route locale faisant appel ? des techniques fond?es sur la maind??uvre;
2) projet consistant ? remplacer les porteurs civils par des mulets ? titre d?essai;
3) lancement d?une campagne d?information intensive et intensification des efforts tendant
? faire conna?tre ? la population les m?canismes relatifs aux plaintes..."
Source/publisher:
Bureau International du Tavail
Date of publication:
2003-03-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
more
Description:
Faits nouveaux concernant la question de l'observation par le gouvernement du Myanmar de la convention (n? 29) sur le travail forc?, 1930
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2002-11-20
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais, French
Format :
htm
Size:
24.93 KB
Local URL:
more
Description:
Rapport du Comit? charg? d'examiner la r?clamation pr?sent?e par la
Conf?d?ration internationale des syndicats libres (CISL) en vertu de l'article
24 de la Constitution all?guant l'inex?cution de la convention (no 29) sur le
travail forc?, 1930, par le Myanmar
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
1994-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais
more
Description:
Rapports du bureau du Conseil d'administration.
Deuxi?me rapport:
Plainte concernant l'inex?cution par le Myanmar
de la convention (no 29) sur le travail forc?, 1930,
pr?sent?e par des d?l?gu?s ? la 83e session (1996) de la Conf?rence
au titre de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
1996-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais
more
Description:
Rapport de la commission d'enqu?te charg?e
d'examiner la plainte relative ? l'observation
par le Myanmar de la convention (no 29)
sur le travail forc?, 1930, pr?sent?e par des d?l?gu?s
? la 83e session (1996) de la Conf?rence
en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
1998-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais
more
Description:
Mesures prises par le gouvernement du Myanmar
pour mettre en ?uvre les recommandations de la
commission d'enqu?te charg?e d'examiner la plainte
concernant l'ex?cution de la convention (no 29)
sur le travail forc?, 1930
1. A sa 273e session (novembre 1998), le Conseil d'administration a pris note du rapport de la commission d'enqu?te institu?e
en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner l'ex?cution par le Myanmar
de la convention (no 29) sur le travail forc?, 1930. Aux termes de ses d?bats, la commission a demand? au Directeur g?n?ral
de soumettre un rapport int?rimaire ? la pr?sente session du
Conseil d'administration sur les mesures prises par le gouvernement
du Myanmar pour mettre en ?uvre les recommandations contenues dans le rapport de la commission d'enqu?te.
Contient des letters engte le D-G du BIT et le GdM.
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
1999-03-00
Date of entry/update:
2003-06-03
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Language:
Francais
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Description:
Mesures, y compris action en vertu de l'article 33
de la Constitution de l'OIT, pour assurer
l'application par le gouvernement du Myanmar
des recommandations de la commission
d'enqu?te charg?e d'examiner la plainte
concernant l'ex?cution par le Myanmar de la
convention (no 29) sur le travail forc?, 1930.
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
1999-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
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Individual Documents
Language:
Francais
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Description:
Mesures, y compris action en vertu
de l?article 33 de la Constitution de l?OIT,
pour assurer l?application
par le gouvernement du Myanmar
des recommandations de la commission
d?enqu?te charg?e d?examiner la plainte
concernant l?ex?cution par le Myanmar
de la convention (n? 29)
sur le travail forc?, 1930.
A. Informations disponibles sur les mesures
prises par le gouvernement du Myanmar
en application des recommandations
de la commission d?enqu?te, et action
de l?OIT ? cet ?gard depuis la 276 e session
(novembre 1999) du Conseil d?administration.
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Bureau International du Travail
Date of publication:
2000-03-00
Date of entry/update:
2003-06-03
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Individual Documents
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Francais
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Description:
Mesures, y compris action en vertu
de l?article 33 de la Constitution de l?OIT, pour
assurer l?application
par le gouvernement du Myanmar
des recommandations de la commission
d?enqu?te charg?e d?examiner la plainte
concernant l?ex?cution par le Myanmar de la
convention (n? 29)
sur le travail forc?, 1930.
Addendum
Afin de faciliter la discussion de cette question, le bureau du Conseil d?administration a
demand? au Bureau de pr?parer le texte d?une r?solution compl?te qui pourrait ?tre
soumise ? la Conf?rence lors de sa 88e session (juin 2000) dans le cadre du point appelant
une d?cision propos? au paragraph 21(b) du document GB.277/6, et qui se lirait comme
suit :
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Bureau International du Travail
Date of publication:
2000-03-00
Date of entry/update:
2003-06-03
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Description:
Mesures, y compris action en vertu
de l?article 33 de la Constitution de l?OIT,
pour assurer l?application par
le gouvernement du Myanmar
des recommandations de la commission
d?enqu?te charg?e d?examiner
la plainte concernant l?ex?cution
par le Myanmar de la convention (n o 29)
sur le travail forc?, 1930.
Addendum no 2
Le Directeur g?n?ral a re?u du Directeur g?n?ral du minist?re du Travail du Myanmar la
lettre reproduite au dos, en date du 27 mars 2000.
Gen?ve, le 27 mars 2000.
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Bureau International du Travail
Date of publication:
2000-03-00
Date of entry/update:
2003-06-03
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Francais
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Description:
Suite donn?e par le gouvernement
du Myanmar aux recommandations
de la Commission d?enqu?te charg?e
d?examiner l?ex?cution de la convention
(n o 29) sur le travail forc?, 1930.
Rapport de la mission de coop?ration
technique au Myanmar.
(vendredi 20 octobre ? jeudi 26 octobre 2000).
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Bureau International du Travail
Date of publication:
2000-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
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Francais
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Description:
Suite donn?e par le gouvernement
du Myanmar aux recommandations
de la Commission d?enqu?te charg?e
d?examiner l?ex?cution de la convention
(n o 29) sur le travail forc?, 1930
Rapport de la mission de coop?ration
technique au Myanmar
(vendredi 20 octobre ? jeudi 26 octobre 2000).
Addendum
i) En ce qui concerne la cha?ne de commandement
au Myanmar.
ii) En ce qui concerne le document sign?
par le Secr?taire 1 (annexe A):
iii) En ce qui concerne la communication
du Directeur g?n?ral du D?partement du travail
(annexe B).
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Bureau International du Travail
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2000-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
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Francais
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Description:
Suite donn?e par le gouvernement
du Myanmar aux recommandations
de la Commission d?enqu?te charg?e
d?examiner l?ex?cution de la convention
(n? 29) sur le travail forc?, 1930.
Rapport de la mission de coop?ration
technique au Myanmar.
(vendredi 20 octobre ? jeudi 26 octobre 2000).
Addendum
1. Le Bureau a re?u du gouvernement du Myanmar copie de certaines instructions
compl?mentaires mentionn?es au point 3 d?une communication dat?e du 31 octobre 2000
du Directeur g?n?ral du D?partement du travail du Myanmar dont des extraits sont
reproduits ? l?annexe B du document GB.279/6/1(Add.1)(Rev.1).
2. Ces instructions sont annex?es.
Gen?ve, le 15 novembre 2000.
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2000-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
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Language:
Francais
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Description:
Suite donn?e par le gouvernement
du Myanmar aux recommandations
de la Commission d?enqu?te charg?e
d?examiner l?ex?cution de la convention
(n? 29) sur le travail forc?, 1930.
Rapport de la mission de coop?ration
technique au Myanmar
(vendredi 20 octobre ? jeudi 26 octobre 2000).
Addendum
Le Bureau a re?u du gouvernement du Myanmar la communication dont le texte
figure ci-apr?s.
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2000-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais
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Description:
Suite donn?e par le gouvernement
du Myanmar aux recommandations
de la commission d?enqu?te charg?e
d?examiner l?ex?cution de la convention
(n o 29) sur le travail forc?, 1930.
Suites ? donner ? la r?solution adopt?e
par la Conf?rence internationale du Travail
? sa 88 e session (mai-juin 2000).
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2000-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais
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Description:
Faits nouveaux concernant la question de l'ex?cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (n? 29) sur le travail forc?, 1930:
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2001-03-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Category:
Organisation Internationale du Travail (OIT), Conseil d'administration du Bureau International du Travail (Francais)
Language:
Francais
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Description:
Faits nouveaux concernant la question de l'ex?cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (n? 29) sur le travail forc?, 1930:
Source/publisher:
Bureau INternational du Travail
Date of publication:
2001-03-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Category:
Organisation Internationale du Travail (OIT), Conseil d'administration du Bureau International du Travail (Francais)
Language:
Francais
more
Description:
Faits nouveaux concernant la question de l'ex?cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (n? 29) sur le travail forc?, 1930:
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2001-03-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Category:
Organisation Internationale du Travail (OIT), Conseil d'administration du Bureau International du Travail (Francais)
Language:
Francais
more
Description:
Faits nouveaux concernant la question de l'ex?cution par le
gouvernement du Myanmar de la convention (n? 29) sur le
travail forc?, 1930:
Examen du rapport de la mission de haut niveau.
Point appelant une decision
Source/publisher:
Bureau International du Travail (GB.282/4/1)
Date of publication:
2001-11-07
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
English
more
Description:
Conclusions concernant la question de l'ex?cution par le
gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le
travail forc?, 1930, adopt?es ? la suite de l'examen du
rapport de la mission de haut niveau
Source/publisher:
Bureau International du Travail (GB.282/4/2)
Date of publication:
2001-11-15
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais
more
Description:
Faits nouveaux concernant la question de l'ex?cution par le
gouvernement du Myanmar de la convention (n? 29) sur le
travail forc?, 1930:
Rapport de la Mission de haut niveau
Source/publisher:
Bureau International du Travail (GB.282/4)
Date of publication:
2001-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais
more
Description:
Faits nouveaux concernant la question de l'ex?cution par le
gouvernement du Myanmar de la convention (n? 29) sur le
travail forc?, 1930:
Rapport de la Mission de haut niveau. Annexes I-XIII
Source/publisher:
Bureau International du Travail (GB.282/4/Appendices)
Date of publication:
2001-11-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
English
more
Description:
sur les mesures prises
par le gouvernement du Myanmar pour
mettre en oeuvre les recommandations
de la commission d?enqu?te charg?e
d?examiner la plainte concernant
l?ex?cution de la convention (n o 29)
sur le travail forc?, 1930.
I. Modification de la l?gislation;
II. Mesures prises pour mettre un terme ? la pratique du travail forc? ou
obligatoire et informations disponibles sur la pratique actuelle;
A. Mesures prises pour mettre un terme ? la pratique du travail forc? ou obligatoire;
B. Informations disponibles sur la pratique actuelle;
1) Communications du gouvernement;
2) Constatations de la CEACR
3) Informations re?ues ? la suite de ma demande de d?cembre 1999; Observations g?n?rales;
Formes de travail et de services r?quisitionn?s;
a) Portage, travail pour les camps militaires et autres t?ches effectu?es pour le compte de l?arm?e;
b) Travaux pour des projets agricoles et d?autres projets de production;
c) Construction et entretien de routes, de voies ferr?es, de ponts et autres travaux d?infrastructure;
III. Sanctions ? l?encontre des responsables du travail forc?;
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2000-02-25
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais
more
Description:
Deuxi?me rapport du Directeur g?n?ral
aux membres du Conseil d?administration
sur les mesures prises par le gouvernement
du Myanmar pour mettre en oeuvre
les recommandations de la Commission
d?enqu?te charg?e d?examiner la plainte
concernant l?ex?cution de la convention (n o 29)
sur le travail forc?, 1930.
Addendum.
1. Le Directeur g?n?ral a re?u du gouvernement du Myanmar, le 22 mars 2000, la communication ci-jointe.
2. Cette communication r?pond aux observations que la Conf?d?ration internationale des
syndicats libres (CISL) a formul?es en vertu de l?article 23 de la Constitution et qui ont ?t?
transmises le 19 octobre 1999 au gouvernement pour qu?il puisse faire tout commentaire
qu?il pourrait juger souhaitable. A sa session de novembre-d?cembre 1999, la Commission
d?experts pour l?application des conventions et recommandations a pris note de la lettre de
la CISL dans son observation sur l?application de la convention n? 29; cette observation est
reproduite dans le deuxi?me rapport du Directeur g?n?ral aux membres du Conseil d?administration.
Gen?ve, le 23 mars 2000.
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
2000-03-23
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais
more
Description:
283e session, Conseil d?administration Gen?ve, mars 2002
Faits nouveaux concernant la question
de l?ex?cution par le gouvernement
du Myanmar de la convention (no 29)
sur le travail forc?, 1930.
Table des mati?res:
I. Origine de la mission p1;
II. Discussion au niveau politique de l?approche g?n?rale suivie pour les questions relevant
du mandat p2; III. Discussions au niveau technique p4;
IV. R?union de synth?se avec le ministre du Travail (lundi 25 f?vrier, 17 h 15) p10;
V. Autres contacts/discussions p12.
Annexes:
I. Communication en date du 23 novembre 2001 du Directeur g?n?ral au G?n?ral en chef Than Shwe p13; II. Communication en date du 24 janvier 2002 du lieutenant g?n?ral Khin Nyunt
? Sir Ninian Stephen p14;
III. Communication en date du 31 janvier 2002 de Sir Ninian Stephen au lieutenant g?n?ral
Khin Nyunt p17; IV. El?ments d?un ?ventuel protocole d?entente sur une repr?sentation de l?OIT, communiqu?s
aux autorit?s par la mission de coop?ration technique d?un protocole d?entente concernant la nomination
d?un fonctionnaire de liaison du BIT au Myanmar p20;
VI. Texte sugg?r? (version r?vis?e) d?un protocole d?entente sur une repr?sentation de l?OIT, communiqu? aux autorit?s par la mission de coop?ration technique p21;
VII. Proposition r?vis?e des autorit?s concernant la nomination d?un fonctionnaire de liaison
au Myanmar p22;
VIII. Rappel des questions ? soulever avec le Comit? de coordination p23; IX. Lettre en date du 25 f?vrier 2002 remise au ministre du Travail par la mission
de coop?ration technique ? son d?part de Yangon p24;
X. Liste des r?unions ayant eu lieu p29; XI. Note verbale du BIT ? la Mission permanente de l?Union du Myanmar en date
du 26 f?vrier 2002 p32.
Source/publisher:
Bureau international du travail
Date of publication:
2002-03-00
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais French
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Description:
sur les
Mesures prises par le gouvernement du Myanmar
pour mettre en ?uvre les recommandations
de la commission d'enqu?te charg?e d'examiner
la plainte concernant l'ex?cution de la convention (no 29)
sur le travail forc?, 1930.
Source/publisher:
Bureau International du Travail
Date of publication:
1999-05-21
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Language:
Francais
more
Description:
"Rapport de la commission d'enqu?te institu?e en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner le respect par le Myanmar de la convention no 29 sur le travail forc?, 1930."
Le document principal du OIT sur le travail forc? en birmanie.
Source/publisher:
Bureau Internationale du Travail
Date of publication:
1998-07-02
Date of entry/update:
2003-06-03
Grouping:
Individual Documents
Category:
Organisation Internationale du Travail (OIT), Forced Labour in Myanmar (Burma) Report of the ILO Commission of Inquiry, Conseil d'administration du Bureau International du Travail (Francais)
Language:
Francais
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