BIT Conseil d?administration, 289e session: Myanmar - Allégations concernant des personnes condamnées à la peine capitale pour haute trahison

Description: 

Conseil d?administration Genève, mars 2004... Faits nouveaux concernant la question de l?exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930... Derniers développements: I. Allégations concernant des personnes condamnées à la peine capitale pour haute trahison 1. Le 11 mars 2004, le Bureau a reçu un document présenté comme étant la traduction d?un jugement prononcé par une cour de justice du Myanmar à l?encontre de neuf personnes inculpées de haute trahison et condamnées à la peine capitale en novembre dernier, faisant état d?éléments de preuve à charge selon lesquels certaines d?entre elles auraient eu des contacts avec l?OIT et reçu ou communiqué des informations ayant trait aux activités de l?Organisation ...

Source/publisher: 

Bureau International du Travail (GB.289/8/2)

Date of Publication: 

2004-03-00

Date of entry: 

2004-03-22

Grouping: 

  • Individual Documents

Category: 

Language: 

Francais, French

Format: 

Size: