CA mars 2011 (310e session): Faits nouveaux concernant la question de l?ex?cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (n? 29) sur le travail forc?, 1930

Description: 

"...Le pr?sent rapport r?pond ? l?obligation qui d?coule de la r?solution concernant le recours g?n?ralis? au travail forc? au Myanmar, adopt?e par la Conf?rence internationale du Travail ? sa 87e session (1999), d?inscrire d?office une question ? ce sujet ? l?ordre du jour du Conseil d?administration. Les activit?s et les progr?s r?alis?s depuis le dernier rapport sont pr?sent?s dans le document. Celui-ci rend compte de la mission de haut niveau effectu?e du 22 au 25 f?vrier 2011, pendant laquelle, entre autres choses, la p?riode d?essai du m?canisme de traitement des plaintes mis en place au titre du Protocole d?entente compl?mentaire a ?t? prorog?e de douze mois jusqu?au 25 f?vrier 2012..."

Source/publisher: 

Bureau International du Travail (BIT) (GB.310/5)

Date of Publication: 

2011-03-00

Date of entry: 

2011-03-13

Grouping: 

  • Individual Documents

Category: 

Language: 

Francais, French

Format: 

Size: